Marc Joulaud

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire Penelope Fillon

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison3 ans avec sursis
Inéligibilité5 ans
Autre peine Pourvoi en cassation rejeté, recours à la CEDH en cours

Condamnation pour avoir employé Penelope Fillon comme attachée parlementaire sans justification de travail, dans le cadre de l'affaire Fillon.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia