Laurent Duplomb

« rapporteur. Par ailleurs, pourquoi les Français cherchent-ils des œufs ? N’y aurait-il plus de poules en France ?… Le pire, c’est que, pendant des années, on a « mégabassiné » nos concitoyens en leur disant qu’il fallait arrêter de manger des œufs de poules élevées en cage et faire sortir celles-ci parce qu’elles avaient besoin de prendre l’air… Résultat des courses : elles ont attrapé l’influenza aviaire et il a fallu rentrer toutes les poules, non pas dans des cages, mais dans des espaces un peu plus grands où elles sont entassées les unes sur les autres et dont elles n’ont plus le droit de sortir ! Les Français cherchent des œufs parce qu’il en manque en France ! En effet, à cause de tout ce que je viens rappeler, notre pays a perdu 30 % de sa production d’œufs. En outre, du fait de l’inflation, nos concitoyens doivent arbitrer en termes de pouvoir d’achat : ils achètent des œufs parce que c’est moins cher et qu’ils contiennent des protéines. Et quels œufs achètent-ils ? »

« rapporteur. Là encore, l’avis sera défavorable. Un premier amendement a pour objet de supprimer l’objectif de simplification par ordonnance ; un deuxième vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’objectif de simplification ; comme vous n’y arrivez pas, un troisième amendement tend à supprimer l’alinéa dont l’objet est justement de supprimer les surtranspositions. En réalité, vous êtes les acteurs de la non-simplification et du maintien de la surtransposition. Dans l’espace européen, tout le monde devrait être soumis à des règles harmonisées – c’est tout de même ce pour quoi nous avons signé en entrant dans l’Union européenne –, tout le monde devrait être mis sur un pied d’égalité. Ceux qui nous regardent peuvent l’observer : d’un côté de l’hémicycle, on veut en finir avec les surtranspositions, et d’un autre, une partie de l’hémicycle cherche toutes les solutions pour en rester à la situation actuelle. On a tellement compliqué les choses, instauré de contraintes et surtransposé que l’on s’est totalement éloigné de la situation des producteurs situés non pas à l’autre bout de la planète, mais de l’autre côté de la frontière – en Espagne, en Italie, en Allemagne. Et ensuite vous vous éto »

« de l’entrée en vigueur de la présente loi, un décret, pris après avis de l’organisation interprofessionnelle compétente, définit à titre expérimental les conditions de l’utilisation obligatoire d’un modèle de rédaction de la clause mentionnée ». Il n’est pas dit que c’est une possibilité, ce qui signifie que, au bout de six mois, vous allez prendre ce décret, alors même que vous nous reprochez justement de vouloir vous obliger à le prendre. Mais c’est faux ! Que disons-nous ? Une fois qu’il est constaté que les membres de l’interprofession ne s’entendent pas, le Gouvernement leur soumet un décret en leur précisant que celui-ci pourra être publié s’ils ne se sont pas définitivement pas entendus au bout des six mois. Mais il n’y a aucune automaticité, contrairement à ce que le Gouvernement prévoit, dans le même cas de figure, au bout de dix-huit mois. Il y a donc une différence importante entre vos mots et ce que vous souhaitez inscrire dans la loi. Vous nous dites en quelque sorte : « Je ne veux pas que les interprofessions viennent toquer à la porte de mon bureau pour me demander de prendre un décret. » C’est pourtant ce que vous prévoyez dans votre amendement pour la filière bovi »

« u à nous poser cette question si les choses étaient aussi simples. Elles ne seraient pas devenues un problème politique. Entre ces deux positions tranchées – pour ou contre le tunnel –, que proposons-nous ? Nous ne disons pas l’inverse de vous, mais notre approche est différente à plusieurs égards. Vous, madame la ministre, vous ciblez une filière en particulier – la filière bovine –, quand nous souhaitons nous adresser à toutes les filières. En effet, nous avons entendu les viticulteurs, dont certains étaient demandeurs, puis ne le sont plus. Nous avons entendu la filière du lait, où certains étaient pour, mais où les industriels n’en veulent pas. Nous avons entendu la filière bovine, où les acteurs ne s’entendent pas, mais souhaitent continuer l’expérimentation du tunnel de prix. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez cédé en insérant cet article. Bref, nous avons pris acte de ces désaccords et nous leur donnons six mois de plus pour essayer de s’entendre, avant que le ou la ministre siffle la fin de la partie. Attention, cependant, il y a une différence de taille entre votre proposition et la nôtre. Je relis votre amendement, à propos de la filière bovine : « À compter »