Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Laetitia Saint-Paul
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 28 passages | 88 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 4 | 4 | 100 % | 4 | 8 juil. 2026 au 9 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 832. Sur le terrain, la situation est claire ; dans la loi, elle ne l’est pas. Face au fléau du protoxyde d’azote, les maires répondent comme ils le peuvent. Début février, Gilles Talluau, maire de Varennes-sur-Loire, président de l’association des maires ruraux de Maine-et-Loire, signait un arrêté interdisant la consommation, l’usage détourné et l’abandon de bonbonnes de protoxyde d’azote dans l’espace public, après la découverte de cartouches jetées dans les arbustes près d’une… »
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 832. Sur le terrain, la situation est claire ; dans la loi, elle ne l’est pas. Face au fléau du protoxyde d’azote, les maires répondent comme ils le peuvent. Début février, Gilles Talluau, maire de Varennes-sur-Loire, président de l’association des maires ruraux de Maine-et-Loire, signait un arrêté interdisant la consommation, l’usage détourné et l’abandon de bonbonnes de protoxyde d’azote dans l’espace public, après la découverte de cartouches jetées dans les arbustes près d’une école. Il est donc temps de mettre notre cadre juridique à la hauteur.L’article 7 prévoit des avancées utiles : interdiction générale de détenir, de transporter et de vendre du protoxyde d’azote aux particuliers, des dérogations étant réservées à certaines catégories de professionnels. Le groupe Horizons & indépendants le soutiendra.Néanmoins, il faut aller plus loin, car le marché du protoxyde d’azote a changé de nature : d’un marché peu structuré, relevant d’usages dits récréatifs, il est devenu un véritable marché parallèle organisé, aux mains de filières criminelles. Les saisies en témoignent : elles ont atteint 30 tonnes en Île-de- »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« caractère disproportionné du régime proposé est manifeste. Je mets aux voix l’amendement no 832. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 23 Contre 36 (L’amendement no 832 n’est pas adopté.) »
« France en juin 2024 – 30 tonnes ! Nous parlons d’un trafic désormais structuré, avec ses fournisseurs, ses circuits et ses profits illégaux.Le présent amendement, soutenu par le groupe Horizons & indépendants, tire les conséquences de cette réalité. Il prévoit que les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants s’appliquent également au trafic de protoxyde d’azote lorsque celui-ci est employé à des fins manifestement détournées. Sur cet amendement no 832, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin… »
« France en juin 2024 – 30 tonnes ! Nous parlons d’un trafic désormais structuré, avec ses fournisseurs, ses circuits et ses profits illégaux.Le présent amendement, soutenu par le groupe Horizons & indépendants, tire les conséquences de cette réalité. Il prévoit que les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants s’appliquent également au trafic de protoxyde d’azote lorsque celui-ci est employé à des fins manifestement détournées. Sur cet amendement no 832, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, je comprends votre intention, mais les sanctions que prévoit votre amendement me semblent disproportionnées. Les conséquences de la vente de protoxyde d’azote ne sont pas les mêmes que celles de la vente de stupéfiants ; les amendes qui punissent l’une et l’autre ne sont pas les mêmes non plus. Je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je demande moi aussi le retrait de l’amendement, sans quoi j’inviterai l’Assemblée à le rejeter. Le »
« caractère disproportionné du régime proposé est manifeste. Je mets aux voix l’amendement no 832. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 23 Contre 36 (L’amendement no 832 n’est pas adopté.) »
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 832. Sur le terrain, la situation est claire ; dans la loi, elle ne l’est pas. Face au fléau du protoxyde d’azote, les maires répondent comme ils le peuvent. Début février, Gilles Talluau, maire de Varennes-sur-Loire, président de l’association des maires ruraux de Maine-et-Loire, signait un arrêté interdisant la consommation, l’usage détourné et l’abandon de bonbonnes de protoxyde d’azote dans l’espace public, après la découverte de cartouches jetées dans les arbustes près d’une… »
« La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 832. Sur le terrain, la situation est claire ; dans la loi, elle ne l’est pas. Face au fléau du protoxyde d’azote, les maires répondent comme ils le peuvent. Début février, Gilles Talluau, maire de Varennes-sur-Loire, président de l’association des maires ruraux de Maine-et-Loire, signait un arrêté interdisant la consommation, l’usage détourné et l’abandon de bonbonnes de protoxyde d’azote dans l’espace public, après la découverte de cartouches jetées dans les arbustes près d’une école. Il est donc temps de mettre notre cadre juridique à la hauteur.L’article 7 prévoit des avancées utiles : interdiction générale de détenir, de transporter et de vendre du protoxyde d’azote aux particuliers, des dérogations étant réservées à certaines catégories de professionnels. Le groupe Horizons & indépendants le soutiendra.Néanmoins, il faut aller plus loin, car le marché du protoxyde d’azote a changé de nature : d’un marché peu structuré, relevant d’usages dits récréatifs, il est devenu un véritable marché parallèle organisé, aux mains de filières criminelles. Les saisies en témoignent : elles ont atteint 30 tonnes en Île-de- »
« France en juin 2024 – 30 tonnes ! Nous parlons d’un trafic désormais structuré, avec ses fournisseurs, ses circuits et ses profits illégaux.Le présent amendement, soutenu par le groupe Horizons & indépendants, tire les conséquences de cette réalité. Il prévoit que les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants s’appliquent également au trafic de protoxyde d’azote lorsque celui-ci est employé à des fins manifestement détournées. Sur cet amendement no 832, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin… »
« France en juin 2024 – 30 tonnes ! Nous parlons d’un trafic désormais structuré, avec ses fournisseurs, ses circuits et ses profits illégaux.Le présent amendement, soutenu par le groupe Horizons & indépendants, tire les conséquences de cette réalité. Il prévoit que les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants s’appliquent également au trafic de protoxyde d’azote lorsque celui-ci est employé à des fins manifestement détournées. Sur cet amendement no 832, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ? Madame la députée, je comprends votre intention, mais les sanctions que prévoit votre amendement me semblent disproportionnées. Les conséquences de la vente de protoxyde d’azote ne sont pas les mêmes que celles de la vente de stupéfiants ; les amendes qui punissent l’une et l’autre ne sont pas les mêmes non plus. Je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je demande moi aussi le retrait de l’amendement, sans quoi j’inviterai l’Assemblée à le rejeter. Le »