Kristina Pluchet

« … « dans une grande intercommunalité où nous ne sommes plus entendus, ou trop peu, et où la liberté d’expression n’est plus garantie. » Combien de fois les mêmes élus ne m’ont-ils pas dit que cette loi les a plongés dans des intercommunalités qui coûtent plus cher, qui fonctionnent moins bien et où ils subissent énormément de pressions ! Les intercommunalités viennent aujourd’hui puiser dans le bas de laine des communes rurales pour financer des projets très éloignés des bassins de vie de ces dernières, dans des endroits où aucun de leurs administrés ne se rendra jamais. Cette disposition, qui figurait dans la proposition de loi que j’ai déposée visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires, a été adoptée par la commission des lois du Sénat, et j’en suis très heureuse. Elle est le fruit de mes nombreux échanges avec les maires ruraux. Elle répond à une attente légitime de leur part. Mes chers collègues, je vous invite à la conserver. Le Sénat prendrait ainsi un engagement fort pour garantir la liberté d’expression des conseillers communautaires. Le vote à bulletin secret serait utilisé uniquement dans certaines circonstances. C’est la vérité ! Non ! Oui ! »

« Monsieur le ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les éleveurs utilisant des poulaillers mobiles. Je dois vous avouer une certaine perplexité. Je vous avais déjà saisi de ce sujet dès le mois de février 2025 ; depuis, le dossier a beaucoup voyagé. Il est passé du ministère de l’agriculture au ministère du logement, puis d’un bureau à l’autre. J’ai multiplié les relances, mais elles sont restées désespérément lettre morte. Pendant que l’administration cherche à savoir qui est compétent, les éleveurs, eux, cherchent simplement à travailler. Pendant que les dossiers circulent, nos rayons d’œufs se vident. Aujourd’hui, la situation est la suivante. Dans certains départements, les services de l’État appliquent le code de l’urbanisme avec bon sens. Ils reconnaissent qu’un poulailler mobile est par définition mobile, et que, partant, il entre dans le champ des dérogations légales prévues par le code de l’urbanisme. Dans d’autres, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) les assimilent à de simples abris de jardin et exigent à ce titre un permis de construire, comme s’il s’agissait d’une construction permanente ou d’u »

« n immeuble. Ainsi un projet peut-il être autorisé dans un département et bloqué dans l’autre. Monsieur le ministre, les agriculteurs ne demandent ni privilège ni exception. Ils demandent simplement que les règles s’appliquent partout et que l’administration tienne compte des réalités du terrain. Aussi, comptez-vous enfin clarifier les instructions données aux services déconcentrés afin que les poulaillers mobiles soient traités comme ce qu’ils sont, à savoir des installations bénéficiant d’une dérogation prévue par la loi au code de l’urbanisme ? Ou envisagez-vous une procédure simplifiée adaptée à cette forme d’élevage qui se développe partout en France ? »