Karine Daniel

« Cet amendement de notre collègue Audrey Bélim part d’un constat évident : dans les territoires ultramarins, où l’espace est contraint, chaque hectare agricole compte sans doute encore davantage. À La Réunion, près de 12 000 hectares de terres agricoles sont aujourd’hui en friche, alors même que le foncier disponible est rare et que l’objectif de souveraineté alimentaire est devenu une priorité. Cet amendement vise à ramener de trois à deux ans le délai à partir duquel les procédures de remise en valeur des terres incultes peuvent être engagées. Il ne modifie pas le reste de la procédure et ne remet pas en cause les garanties existantes pour les propriétaires. Cette mesure permettra de mobiliser plus rapidement des terres aujourd’hui inutilisées, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de préserver notre potentiel agricole. Bien entendu, elle devra s’accompagner d’un meilleur accompagnement des transmissions, d’un travail sur le règlement des indivisions et d’un plus grand soutien à l’installation des jeunes agricultrices et agriculteurs. Toutefois, face à l’urgence foncière que connaissent les outre-mer, nous ne pouvons plus nous permettre de laisser des milliers d’hectare »

« Avec cet article, nous attaquons la question du foncier. Nous connaissons les facteurs qui limitent le développement de l’agriculture à moyen et à long termes : l’eau – on en a beaucoup parlé –, la main-d’œuvre et l’emploi agricoles – on n’en a peu parlé – et le foncier. L’article 9 instaure un régime de sanctions administratives en cas de défaut de réalisation de l’étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole. Nous pouvons partager cet objectif, tout comme nous partageons celui de veiller au bon respect des compensations environnementales. Quand une loi est votée et qu’elle poursuit l’intérêt général, nous devons veiller à ce qu’elle soit appliquée. Dans le cas présent, l’objectif de préservation du potentiel économique agricole est tout à fait pertinent. Toutefois, conformément à la rédaction actuelle du texte, l’application de sanctions administratives n’est pas automatique : il s’agit seulement d’une faculté ouverte. Nous proposons donc de rendre automatique l’application de ces sanctions en cas de manquement d’un maître d’ouvrage à l’obligation de réaliser une étude préalable ou de mettre en œuvre de mesures de compensation collective. No »

« Afin de mieux maîtriser le suivi des prélèvements majoritaires, nous proposons que l’ensemble des exploitants d’installations de prélèvement les plus importantes, c’est-à-dire celles qui doivent être déclarées ou autorisées, qui sont déjà soumis à une obligation de relevé mensuel, soient désormais équipés de dispositifs de comptage avec télérelève et remontée quotidienne. Nous pourrons ainsi acquérir une meilleure connaissance des usages de l’eau, dans la perspective d’une maîtrise plus efficace et d’un pilotage plus fin de ces usages. Les nouvelles techniques et les capteurs disponibles aujourd’hui rendent possible la mise en œuvre de cette disposition. De nombreux chercheurs, agronomes ou économistes, se servent de tels dispositifs. Ajoutons que ces nouvelles technologies permettent aussi de piloter ces prélèvements de plus près. Manifestement, il y a quelques divergences au sein de notre assemblée sur les usages de l’eau et, en particulier, les retenues et infrastructures de stockage. Il nous semble toutefois possible de nous entendre, a minima , sur le bien-fondé d’une utilisation mieux maîtrisée et d’un pilotage plus fin pour économiser et optimiser les usages agricoles de la »

« ressource hydraulique. Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage partagé et de stockage de la ressource. Les commissions locales de l’eau, instances de concertation prévues par le code de l’environnement, sont chargées de l’élaboration et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Elles disposent ainsi d’une expertise territoriale essentielle sur les enjeux de disponibilité, de qualité et de partage de la ressource. Aussi, nous proposons, au travers de cet amendement, que ces commissions soient systématiquement consultées pour avis. Cela permettrait d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques de stockage de l’eau, les objectifs de préservation des milieux aquatiques et les besoins liés aux différents usages, dans un contexte de changement climatique et de tensions croissantes sur la ressource. Il nous paraît essentiel de placer ces organismes au centre du processus de prise de décision. »

« ressource hydraulique. Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage partagé et de stockage de la ressource. Les commissions locales de l’eau, instances de concertation prévues par le code de l’environnement, sont chargées de l’élaboration et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Elles disposent ainsi d’une expertise territoriale essentielle sur les enjeux de disponibilité, de qualité et de partage de la ressource. Aussi, nous proposons, au travers de cet amendement, que ces commissions soient systématiquement consultées pour avis. Cela permettrait d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques de stockage de l’eau, les objectifs de préservation des milieux aquatiques et les besoins liés aux différents usages, dans un contexte de changement climatique et de tensions croissantes sur la ressource. Il nous paraît essentiel de placer ces organismes au centre du processus de prise de décision. »