Joëlle Ceccaldi-raynaud

Maire — Puteaux

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2006

Diffamation envers Christophe Grébert

Définitive

Diffamation

Amende2 500 €
Autre peine 3 000 euros de dommages-intérêts et obligation de publier un communiqué judiciaire sur le site municipal et dans Le Parisien

Condamnée pour avoir insinué sur le site officiel de la municipalité que Christophe Grébert avait des penchants pédophiles.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia