Jean-yves Roux

« onal, SNCF Réseau, vient d'annoncer qu'il ne participerait pas à cette opération manifestement d'intérêt général, alors qu'il s'agit de sa propre installation de sécurité ferroviaire. Une telle décision est de nature à pousser le conseil départemental à renoncer complètement au projet ou à mettre en péril toute capacité future d'investissement routier dans le département. Monsieur le ministre, est-ce au département de financer en totalité de tels aménagements ferroviaires ? SNCF Réseau est-il vraiment un partenaire sur lequel les collectivités locales peuvent compter ? Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je veux bien admettre une participation financière, mais je trouve incroyable qu'un petit département rural doive prendre en charge l'ensemble des études et travaux pour un tel projet, qui, je le rappelle, sécurisera la ligne des Alpes, qui relie Marseille à Briançon. conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes »

« onal, SNCF Réseau, vient d'annoncer qu'il ne participerait pas à cette opération manifestement d'intérêt général, alors qu'il s'agit de sa propre installation de sécurité ferroviaire. Une telle décision est de nature à pousser le conseil départemental à renoncer complètement au projet ou à mettre en péril toute capacité future d'investissement routier dans le département. Monsieur le ministre, est-ce au département de financer en totalité de tels aménagements ferroviaires ? SNCF Réseau est-il vraiment un partenaire sur lequel les collectivités locales peuvent compter ? Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je veux bien admettre une participation financière, mais je trouve incroyable qu'un petit département rural doive prendre en charge l'ensemble des études et travaux pour un tel projet, qui, je le rappelle, sécurisera la ligne des Alpes, qui relie Marseille à Briançon. conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes »

« Monsieur le ministre, le département des Alpes-de-Haute-Provence vient de s'engager dans un projet de mobilité douce entre les communes d'Oraison et de La Brillanne, afin de renforcer le développement économique de ce territoire et l'attractivité touristique de « La Durance à vélo ». Ce projet implique le franchissement du passage à niveau 79 (PN 79), qui est techniquement indispensable à la réalisation de cet aménagement cyclable en site propre dans le cadre du projet de voie verte Oraison-La Brillanne. Or la sécurisation de cette parcelle de trente-cinq mètres carrés est estimée au prix, pour le moins prohibitif, de 972 000 euros pour les études et travaux, auxquels s'ajoutent 47 000 euros de provision pour les futures charges de fonctionnement. Les délais de réalisation de cette opération sont en outre démesurés. Trente-cinq mètres carrés pour 1 million d'euros ! Je viens de me renseigner, car je ne suis pas un spécialiste de l'immobilier : c'est, excusez du peu, le prix d'un studio avenue Montaigne à Paris, à côté des boutiques Dior et Chanel ! Je veux bien que notre département soit irrésistible, mais ce prix ne me paraît pas très cohérent… Le gestionnaire du réseau ferré nati »

« Cet amendement s’inscrit dans une logique de sobriété foncière. En montagne, le foncier constructible est rare, les contraintes de relief sont fortes et l’étalement doit être contenu. Dans ce contexte, il est plus cohérent de permettre l’évolution mesurée du bâti existant que de pousser à de nouvelles emprises au sol. Le droit permet déjà l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. Nous proposons simplement d’y ajouter la surélévation limitée. Cela vise des cas très concrets : reprise de toitures, amélioration thermique, adaptation d’une maison ancienne et gain d’habitabilité, et ce sans artificialisation supplémentaire. Cette rédaction reste dans le cadre des règles applicables aux risques, aux paysages et aux espaces agricoles ou pastoraux. Il s’agit d’une mesure de bon sens, précisément ajustée à la réalité du bâti montagnard. »

« L’information des collectivités sur les effectifs est nécessaire, mais demeure incomplète si elle ne comporte aucun élément relatif aux postes et aux moyens d’enseignement. Une carte scolaire ne se décide pas seulement à partir d’une démographie prévisionnelle. Elle dépend aussi de la manière dont l’éducation nationale répartit ses moyens, anticipe les besoins et organise la présence enseignante sur le territoire. Dans les communes de montagne, une telle information est déterminante : une fermeture de classe peut avoir des effets très lourds sur l’équilibre communal. Cet amendement s’inscrit donc dans l’esprit de ma proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré. L’idée n’est pas de contraindre l’autorité académique dans sa décision. Il s’agit au contraire de rendre l’information plus complète et de permettre au conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) d’examiner les évolutions de la carte scolaire avec de véritables données de pilotage. »