Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2019
Injures homophobes
Définitive
Injure publique
Amende2 400 € avec sursis
Injures publiques visant des homosexuels sur son blog, associant homosexualité et pédophilie.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2018
Affaire du 'point de détail' (réitération 2015)
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Amende30 000 € avec sursis
Condamnation définitive pour avoir réitéré en 2015 la formule du 'point de détail'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2017
Roms à Nice
Définitive
DiscriminationProvocation à la haine raciale
Amende5 000 € avec sursis
Déclaration à Nice qualifiant la présence de Roms de 'urticante et odorante'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2009
Occupation allemande / Oradour-sur-Glane
Définitive
Apologie de crime contre l'humanitéContestation de crime contre l'humanité
Prison3 mois avec sursis
Amende10 000 € avec sursis
Déclarations dans Rivarol en janvier 2005 niant l'inhumanité de l'occupation allemande et promouvant une thèse révisionniste sur Oradour-sur-Glane.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2008
25 millions de musulmans (réitération)
Définitive
DiscriminationViolencesProvocation à la haine raciale
Amende10 000 € avec sursis
Réitération de la déclaration sur les 25 millions de musulmans dans Rivarol en 2004.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2005
25 millions de musulmans
Définitive
Provocation à la haine raciale
Déclaration selon laquelle avec 25 millions de musulmans en France, 'les Français raseront les murs'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1999
Affaire du 'point de détail' (réitération 1997)
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Amende5 000 F (francs) avec sursis
Condamnation pour avoir réitéré en 1997 la formule du 'point de détail' sur les chambres à gaz.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1998
Violences sur personne dépositaire de l'autorité publique
Définitive
Violences
Prison3 mois avec sursis
Inéligibilité12 mois avec sursis
Agression de la maire de Mantes-la-Ville, Annette Peulvast-Bergeal, lors d'une campagne électorale en 1997.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1998
Gros zébu fou
Définitive
Injure publique
Amende5 000 F (francs) avec sursis
Injure publique raciale envers Fodé Sylla, président de SOS-Racisme.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1993
Durafour-crématoire
Définitive
Injure publique
Amende10 000 F (francs) avec sursis
Injure publique au ministre Michel Durafour en l'appelant 'monsieur Durafour-crématoire'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1991
Affaire du 'point de détail' (sur le fond)
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Amende1 200 000 F (francs) avec sursis
Condamnation sur le fond pour banalisation de crimes contre l'humanité et 'consentement à l'horrible' suite aux déclarations du 13 septembre 1987.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1989
Danger mortel du tiers monde
Pourvoi en cassation
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
DiscriminationViolencesProvocation à la haine raciale
Qualification de l'explosion démographique du tiers monde, notamment du monde islamo-arabe, de 'danger mortel'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1988
Affaire du 'point de détail' (référé)
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Amende1 € avec sursis
Référé suite à ses déclarations du 13 septembre 1987 qualifiant les chambres à gaz de 'point de détail de l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale'.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1986
Antisémitisme insidieux
Définitive
Provocation à la haine raciale
Amende1 € avec sursis
Déclaration visant des journalistes juifs ou d'ascendance juive ('menteurs de la presse').
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
1969
Apologie de crime de guerre (disque Serp)
Définitive
Apologie de crime de guerre
Prison2 mois avec sursis
Amende10 000 F (francs) avec sursis
Apologie de crime de guerre via le texte figurant au dos d'un disque édité par sa société Serp, glorifiant la montée au pouvoir d'Hitler comme 'populaire et démocratique'.
