Jean-marc Vayssouze-faure

« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée à l’École polytechnique de recourir à des subventions étrangères. Il paraît surprenant, compte tenu du caractère militaire de l’école, qu’une telle possibilité de financement soit ouverte sans aucune limite. Nous pouvons comprendre que l’on permette à certains États de cofinancer les aides sociales ou les bourses de leurs ressortissants qui intègrent Polytechnique. Nous pouvons aussi imaginer que des partenariats soient conclus, mais à condition que l’on en fixe les termes. Toutefois, la recrudescence des ingérences étrangères dans tous les secteurs de la vie publique est trop manifeste pour que nous ignorions qu’une école militaire constitue une cible privilégiée. Mes chers collègues, vous semble-t-il opportun que la Russie puisse y financer une étude ou un sujet de recherche, qu’un émirat du Golfe puisse y envoyer des enseignants, ou que les États-Unis puissent financer un voyage d’études ? Selon nous, l’article devrait à tout le moins être modifié pour qu’un décret précise, parmi les subventions, lesquelles sont autorisées et lesquelles interdites. »

« Cet amendement vise à objectiver une réalité de fond. On ne peut lire la trajectoire budgétaire de la LPM sans s’interroger sur son exécution réelle. En effet, derrière la hausse affichée du budget des armées, une partie croissante des crédits est en réalité neutralisée par des rigidités budgétaires massives : autorisations d’engagement affectées et non engagées, restes à payer qui continuent de croître, reports de charges qui ont doublé en quelques années, surcoûts liés aux Opex… Résultat : au-delà des contraintes techniques, un brouillard budgétaire obscurcit la lecture réelle de l’effort de défense. Ce brouillard s’est d’ailleurs installé très concrètement dans nos débats d’hier soir, lors de l’examen des deux premiers articles du texte. Il a gagné les travées de notre hémicycle, où les discussions sur le niveau de l’effort ont mis en évidence les limites de l’exercice de construction budgétaire, illustrant l’instabilité et la fragilité de la programmation budgétaire elle-même. Dans ce contexte, les industriels sont évidemment en première ligne. Les grands groupes peuvent absorber les cycles, mais les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la BITD subissent dire »

« Cet amendement repose sur une idée simple : face à une menace nucléaire, biologique ou chimique, on ne saurait improviser une réponse sanitaire au moment où la crise survient. Il faut constituer des stocks de médicaments, d’antidotes, de vaccins et d’équipements en amont, en s’appuyant sur une stratégie claire commune à l’État et aux industriels. Concrètement, nous proposons que soit établie et révisée chaque année une feuille de route déterminant quels produits doivent être stockés, en quelle quantité, selon quelles priorités et avec quelles capacités industrielles. L’idée est de ne plus fonctionner uniquement dans l’urgence ou par à-coups budgétaires. L’expérience récente montre qu’une telle anticipation est indispensable. Pendant la crise du covid-19, la France s’est trouvée confrontée à des pénuries de masques, de tests et de médicaments, affectant notamment nos capacités de réanimation, faute d’anticipation suffisante et de capacités industrielles sécurisées. De la même manière, les événements des dernières années, en particulier la guerre en Ukraine, ont remis au premier plan les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques), qu’il s’agisse des inquiétude »

« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée à l’École polytechnique de recourir à des subventions étrangères. Il paraît surprenant, compte tenu du caractère militaire de l’école, qu’une telle possibilité de financement soit ouverte sans aucune limite. Nous pouvons comprendre que l’on permette à certains États de cofinancer les aides sociales ou les bourses de leurs ressortissants qui intègrent Polytechnique. Nous pouvons aussi imaginer que des partenariats soient conclus, mais à condition que l’on en fixe les termes. Toutefois, la recrudescence des ingérences étrangères dans tous les secteurs de la vie publique est trop manifeste pour que nous ignorions qu’une école militaire constitue une cible privilégiée. Mes chers collègues, vous semble-t-il opportun que la Russie puisse y financer une étude ou un sujet de recherche, qu’un émirat du Golfe puisse y envoyer des enseignants, ou que les États-Unis puissent financer un voyage d’études ? Selon nous, l’article devrait à tout le moins être modifié pour qu’un décret précise, parmi les subventions, lesquelles sont autorisées et lesquelles interdites. »

« Cet amendement de repli vise le même objectif que l’amendement n° 109 : mieux préparer la France aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques en sécurisant les stocks stratégiques de médicaments, d’antidotes, de vaccins et de contre-mesures médicales. Une différence importante les distingue toutefois. L’amendement n° 109 allait plus loin, puisque nous y prévoyions une feuille de route révisée chaque année et assortie d’un comité réunissant l’État et les industriels, afin de suivre concrètement les besoins, les stocks et les capacités de production. Le présent amendement s’inscrit dans une logique plus souple. Il vise avant tout à poser dans la loi le principe d’une stratégie claire et durable entre l’État et les partenaires industriels, sans mécanisme annuel de pilotage. Une telle approche paraît cohérente si l’on veut disposer dans la durée de réelles capacités de production et d’approvisionnement. Les achats de l’État ne peuvent relever d’une succession de commandes ponctuelles ou d’une logique de stricte annualité budgétaire. Les industriels ont besoin de visibilité, notamment pour maintenir des chaînes de production, sécuriser des capacités industrielles, ou »