Non-respect du droit d'auteur de l'œuvre 'La Marianne asiatique'
Définitive- Amende40 000 €
Utilisation non autorisée de la peinture murale de l'artiste Combo pour des supports de campagne

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Utilisation non autorisée de la peinture murale de l'artiste Combo pour des supports de campagne
Accusations diffamatoires dans un article de blog, incluant des allégations sur une activité criminelle en Argentine
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Qualification des journalistes de la cellule investigation de Radio France d'« abrutis », de « menteurs » et de « tricheurs »
Qualification de l'ancien journaliste du Monde d'« assassin repenti » et de chef de la « Fraction rouge » argentine
Comportement violent et menaçant à l'encontre des policiers et du procureur lors de la perquisition liée aux comptes de campagne
Extraits verbatim de ses propres prises de parole sur ses affaires, vérifiés mot à mot dans la transcription source. La posture est une classification automatique, indiquée à titre de repère.
« même si elle a été condamnée »
Le locuteur évoque de manière générale la possibilité pour un élu d'avoir un passé judiciaire sans préciser sa situation personnelle.
« sans connaître le cœur de l'affaire »
Le locuteur souligne l'importance de ne pas préjuger d'une affaire judiciaire sans en connaître les détails.
« même si elle a été condamnée »
Le locuteur évoque de manière générale la possibilité pour un élu d'avoir été condamné sans préciser sa propre situation.
« ou si elle a eu des problèmes »
Le locuteur utilise une formulation vague pour évoquer des difficultés judiciaires sans référence explicite à ses propres affaires.
« avec la justice »
Le locuteur mentionne des problèmes avec la justice de manière générique, sans lien avec ses propres procédures.