Jean-gérard Paumier

« Madame la ministre, le 20 février 2026, le Gouvernement a publié un décret de simplification prévoyant une évolution majeure de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) concernant les piscines accueillant du public. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2027, la surveillance de la qualité de l'eau sera intégralement confiée aux responsables de piscine. Il leur reviendra alors d'organiser les opérations de prélèvement et d'analyse de l'eau des bassins, en passant par un laboratoire pas nécessairement agréé par le ministère de la santé. De ce fait, les ARS, qui assuraient jusqu'alors cette responsabilité, en seront déchargées : elles n'assureront plus le contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public. Si la fréquence des analyses à réaliser reste identique à celle qui est aujourd'hui prévue, plusieurs questions se posent. D'abord, nous nous interrogeons sur les risques sanitaires auxquels vont désormais être exposées les populations fréquentant ces piscines. Celles-ci vont-elles accepter cette évolution ? Ensuite, la soudaineté de cette décision risque d'engendrer une hausse de coûts, ainsi qu'une charge et une responsabilité supplémentaires pou »

« Madame la ministre, le 20 février 2026, le Gouvernement a publié un décret de simplification prévoyant une évolution majeure de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) concernant les piscines accueillant du public. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2027, la surveillance de la qualité de l'eau sera intégralement confiée aux responsables de piscine. Il leur reviendra alors d'organiser les opérations de prélèvement et d'analyse de l'eau des bassins, en passant par un laboratoire pas nécessairement agréé par le ministère de la santé. De ce fait, les ARS, qui assuraient jusqu'alors cette responsabilité, en seront déchargées : elles n'assureront plus le contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public. Si la fréquence des analyses à réaliser reste identique à celle qui est aujourd'hui prévue, plusieurs questions se posent. D'abord, nous nous interrogeons sur les risques sanitaires auxquels vont désormais être exposées les populations fréquentant ces piscines. Celles-ci vont-elles accepter cette évolution ? Ensuite, la soudaineté de cette décision risque d'engendrer une hausse de coûts, ainsi qu'une charge et une responsabilité supplémentaires pou »

« r les collectivités et les exploitants. Enfin, je doute de l'utilité réelle de cette évolution réglementaire, qui n'engendre pas d'économie avérée pour l'État, les analyses étant déjà financées par les gestionnaires. Madame la ministre, quelles sont réellement les motivations de cette décision, qui n'a pas été réclamée par les collectivités ? Quel accompagnement comptez-vous proposer à celles-ci pour assumer cette charge supplémentaire ? Surtout, comment envisagez-vous de garantir l'indépendance et la fiabilité des contrôles pour éviter une perte de confiance de la population en la qualité des eaux de baignade des piscines publiques ? Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je continue toutefois de m'inquiéter des possibles conséquences négatives de cette décision. Votre réponse me rappelle un peu le film Le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » fin annoncée de la radiologie de proximité ? »

« état d’un désintérêt de la jeunesse à l’égard de cette pratique. Les jeunes consacrent en effet dix fois plus de temps aux réseaux sociaux qu’à la lecture, et un jeune sur cinq déclare ne plus lire du tout. Et voilà que le désintérêt pour la lecture touche maintenant les seniors ! En outre, l’essor de l’intelligence artificielle affecte tous les métiers de la filière du livre, à commencer par les auteurs et les traducteurs. La croissance du nombre des livres conçus par l’intelligence artificielle qui sont disponibles sur la plateforme Kindle d’Amazon inquiète et parasite un marché déjà en baisse. Enfin, la filière connaît une forte hausse de la part du livre d’occasion, encouragée notamment par les plateformes numériques. Celui-ci atteint aujourd’hui 20 % du marché en volume, soit une augmentation de 13 points en dix ans, et cette tendance est appelée à s’accentuer dans les prochaines années. Or ce segment de marché, s’il est encourageant pour la pratique de la lecture dans notre pays, ne contribue pas à financer les acteurs de la filière, au premier rang desquels les auteurs, qui ne perçoivent aucun droit de suite sur ces ventes. Pour toutes ces raisons, la diversité de nos auteur »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert pour le travail de longue haleine qu’elles ont mené sur le contrat d’édition et les nécessaires évolutions qu’il requiert, afin de répondre aux nouvelles exigences de notre temps. Cette proposition de loi tombe à point nommé, compte tenu des secousses qui traversent le monde du livre et affectent plus particulièrement les relations entre auteurs et éditeurs, dans le pays qui a inventé le droit d’auteur. Près de deux siècles et demi plus tard, nous débattons d’une proposition de loi qui s’inscrit dans la défense de cet héritage précieux et procède à une actualisation du cadre juridique applicable aux éditeurs et aux auteurs. Résultat d’une concertation fructueuse entre les organisations d’auteurs et d’éditeurs, ce texte est attendu par l’ensemble des filières. Nous devons le faire aboutir au plus vite pour donner une traduction concrète aux accords trouvés. Pour ma part, je souhaite profiter de ce débat pour vous alerter de nouveau sur la situation très préoccupante de la filière du livre, qui est une richesse. La fragilité de notre réseau de librai »