Jean-François Mancel

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2005

Condamnation pour prise illégale d'intérêts

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison18 mois avec sursis
Amende30 000 €
Autre peine Indemnité de 3 000 euros accordée par la Cour européenne des droits de l’homme pour parti pris présumé de la Cour de cassation.

Conflit d'intérêts entre sa fonction de président du conseil général et son statut d'actionnaire de la chaîne de parfumeries « Séduire », dont Euro-2C était également actionnaire.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia