JR
Jacques Rey
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Des mandats parlementaires sont documentés, mais aucun scrutin nominatif n'est encore disponible dans notre base pour leurs périodes. Aucun pourcentage n'est affiché tant que le dénominateur ne peut pas être vérifié.
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 févr. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 févr. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 févr. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
22 févr. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 févr. 2022
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
23 févr. 2022
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 févr. 2022