JM
Jacques Masdeu-Arus
—
72 %
36 positions exprimées sur 50 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
21 juil. 2009
l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
17 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
9 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
15 juil. 2009
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement
30 juin 2009
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
7 juil. 2009
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale
7 juil. 2009
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
23 juin 2009
l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
30 juin 2009
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juin 2009
l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
18 mars 2009
l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
5 mai 2009
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité
5 mai 2009
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie
2 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
2 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
2 juin 2009
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
27 mai 2009
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
12 mai 2009