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Jacques Houssin
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0 %
0 positions exprimées sur 52 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp).
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.
l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente.
l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale.
l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP).
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière.
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale .
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.