Jacques Fernique

« tifs et non alternatifs : le nombre de références et la faible incitation à la réparation. Ce choix restreint fortement le nombre d’entreprises ciblées, opérant un recentrage vers les entreprises d’ ultrafast fashion et exemptant d’emblée les acteurs européens de la fast fashion . Pour identifier les produits qui seront visés par un malus environnemental, la notion de coefficient de durabilité a été remplacée par celles, plus floues, de largeur de gamme et d’incitation à la réparation. Le texte fixe non plus un montant précis pour les pénalités, mais une fourchette dont les chiffres adoptés par la commission mixte paritaire, d’ailleurs, étaient erronés, les montants retenus étant encore plus bas que ceux qui étaient envisagés pour le futur décret. La correction apportée in extremis par l’amendement gouvernemental procède à un relèvement – c’était la moindre des choses. Le texte prévoit un processus de dérogation à l’issue incertaine pour s’assurer que Temu et Shein soient bien ciblés, sans enfreindre pour autant la directive sur le commerce électronique. En fin de compte, nous risquons fort de n’avoir qu’un dispositif léger, fondé sur des critères quelque peu inconsistants, et ce a »

« s océans. En outre, leurs modes de production, à des milliers de kilomètres d’ici, bafouent l’impératif de vigilance, particulièrement pour ce qui est du respect des droits sociaux. Ici, chez nous, des emplois sont détruits, nombre de boutiques disparaissent de nos villes ; les prix sont certes très bas, mais les articles très vite jetés forment des montagnes de détritus qui engorgent les services publics de gestion des déchets, les dégâts étant largement payés par nos collectivités, chargées de cette compétence. Le texte issu de la commission mixte paritaire se devait d’actionner deux leviers : celui de l’écomodulation de la contribution à la REP et celui de l’interdiction et de la régulation de la publicité. Pour ce dernier, les mesures sont correctes, mais de fait, le texte ne peut être réellement appliqué en l’état du droit européen, puisqu’il suppose une validation encore incertaine de la Commission européenne. En ce qui concerne l’autre levier, celui qui agit sur les prix, à savoir l’écomodulation, le texte est plutôt faiblard. L’ambition initiale a été largement revue à la baisse. Pour définir l’ ultrafast fashion , la commission mixte paritaire a retenu deux critères cumula »

« s océans. En outre, leurs modes de production, à des milliers de kilomètres d’ici, bafouent l’impératif de vigilance, particulièrement pour ce qui est du respect des droits sociaux. Ici, chez nous, des emplois sont détruits, nombre de boutiques disparaissent de nos villes ; les prix sont certes très bas, mais les articles très vite jetés forment des montagnes de détritus qui engorgent les services publics de gestion des déchets, les dégâts étant largement payés par nos collectivités, chargées de cette compétence. Le texte issu de la commission mixte paritaire se devait d’actionner deux leviers : celui de l’écomodulation de la contribution à la REP et celui de l’interdiction et de la régulation de la publicité. Pour ce dernier, les mesures sont correctes, mais de fait, le texte ne peut être réellement appliqué en l’état du droit européen, puisqu’il suppose une validation encore incertaine de la Commission européenne. En ce qui concerne l’autre levier, celui qui agit sur les prix, à savoir l’écomodulation, le texte est plutôt faiblard. L’ambition initiale a été largement revue à la baisse. Pour définir l’ ultrafast fashion , la commission mixte paritaire a retenu deux critères cumula »

« Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame la ministre, il y a des records dont personne ne peut être fier. Nous avons vécu hier la journée et la nuit les plus chaudes de notre histoire, après un printemps qui a été le plus chaud jamais enregistré. Qui peut s’en étonner, puisque les scientifiques nous l’annonçaient depuis des décennies ? Ils nous disent désormais que ces canicules-ci apparaîtront bien clémentes au regard de celles des décennies à venir. Seule la réussite de la neutralité carbone pourra conjurer le chaos ! Nous avons détraqué le climat par nos énergies fossiles, et ce climat détraqué s’impose à nous tous. Avec le climat, on ne compose pas, on ne mégote pas, on ne reporte pas, on ne transige pas : protéger ici et maintenant et adapter sans traîner, c’est ce qu’exigent les Français en surchauffe, les personnes vulnérables dans des logements transformés en fournaises, les enfants dans des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d’urgence sursollicités et nos infrastructures qui souffrent. Madame la ministre, je ne vais pas épiloguer sur »

« Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame la ministre, il y a des records dont personne ne peut être fier. Nous avons vécu hier la journée et la nuit les plus chaudes de notre histoire, après un printemps qui a été le plus chaud jamais enregistré. Qui peut s’en étonner, puisque les scientifiques nous l’annonçaient depuis des décennies ? Ils nous disent désormais que ces canicules-ci apparaîtront bien clémentes au regard de celles des décennies à venir. Seule la réussite de la neutralité carbone pourra conjurer le chaos ! Nous avons détraqué le climat par nos énergies fossiles, et ce climat détraqué s’impose à nous tous. Avec le climat, on ne compose pas, on ne mégote pas, on ne reporte pas, on ne transige pas : protéger ici et maintenant et adapter sans traîner, c’est ce qu’exigent les Français en surchauffe, les personnes vulnérables dans des logements transformés en fournaises, les enfants dans des classes invivables, les travailleurs exposés, les services d’urgence sursollicités et nos infrastructures qui souffrent. Madame la ministre, je ne vais pas épiloguer sur »