Hélène Conway-mouret

« es, la JDC est surtout un moyen de préserver et de nourrir un lien affectif et effectif avec la France, ses institutions et ses armées. Certes, en fonction des postes diplomatiques et consulaires, de leurs capacités d’accueil et moyens humains, mais surtout des contraintes géographiques et sécuritaires, l’organisation de la journée en présentiel peut se révéler difficile, voire impossible. Si la norme doit rester l’organisation de la journée en présentiel, il est nécessaire de prévoir une solution pour les cas où cette modalité ne peut être mise en œuvre, afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les jeunes Français. Cet amendement tend donc à sécuriser juridiquement la possibilité, lorsque le chef de poste diplomatique ou consulaire ne peut organiser la journée en présentiel, de recourir à une participation à distance, tout en garantissant le respect des objectifs fixés par le code du service national. Il s’agit tout simplement d’une mesure de bon sens et de pragmatisme, adaptée aux réalités du réseau consulaire. »

« Mon amendement diffère de l’amendement n° 27 de notre collègue Samantha Cazebonne, mais il concerne également les jeunes Français établis hors de France. Je propose que soient précisées les modalités d’organisation de la Journée défense et citoyenneté, devenue Journée de mobilisation, pour les Français de l’étranger. Où qu’ils vivent dans le monde, ceux-ci demeurent des citoyens à part entière de la République. À ce titre, ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations que l’ensemble de nos compatriotes. Dans les faits, cependant, les démarches liées à la citoyenneté peuvent devenir particulièrement complexes pour les jeunes établis hors de nos frontières. Concrètement, lorsque la JDC ne peut être organisée par le consulat, comme c’est très souvent le cas, une attestation provisoire est délivrée. La journée doit alors être accomplie sur le territoire national en cas de retour en France avant l’âge de 25 ans. Ce fonctionnement peut entraîner des difficultés très concrètes, par exemple pour celles et ceux qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France, s’inscrire à des concours ou à des examens, ou encore passer leur permis de conduire. Au-delà de ces aspects pratiqu »

« Cet amendement est d’une certaine manière un amendement de cohérence avec l’amendement n° 86 que nous venons de défendre et qui tendait à consacrer dans la loi la stratégie nationale spatiale. Il faut en effet définir une ligne claire : soit nous considérons que la politique spatiale est devenue un pilier stratégique majeur de notre souveraineté nationale ; soit nous continuons à manier dans la loi des notions floues, imprécises, comme celle d’« intérêts de la politique spatiale », sans jamais expliquer précisément à quoi elles renvoient. Le présent amendement vise précisément à apporter une clarification utile et attendue, en remplaçant une formulation générique par une référence explicite à la stratégie nationale spatiale, document de référence publié sous l’autorité du Président de la République et élaboré sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Je retire mon amendement ! »

« Ces amendements s’inscrivent dans le prolongement direct de l’article 14 bis A, introduit par la commission, qui prévoit la mise en place d’un catalogue national des drones et des systèmes de lutte anti-drones. Ce dispositif constitue une avancée utile en matière de rationalisation et de sécurisation des achats publics, mais il reste muet sur un point pourtant central : l’origine de ces équipements. Or les systèmes de drones reposent aujourd’hui sur des chaînes de valeur profondément internationalisées, avec une dépendance persistante à l’égard de pays non européens pour certains composants critiques. En cas de tensions internationales, la rupture d’accès à ces composants pourrait fragiliser immédiatement notre capacité de production. Dans ce contexte, le présent amendement tend à définir le « système de drone souverain » et à instaurer une priorité de sélection pour ces systèmes, lorsqu’ils sont disponibles et que les exigences opérationnelles sont satisfaites. Ainsi, s’il n’est pas question d’exclure par principe les solutions étrangères, nous proposons d’introduire une préférence européenne assumée, proportionnée et compatible avec les besoins opérationnels de nos armées. Il s’a »