Gérard Lahellec

« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur la valeur de la matière première agricole. En effet, il s’agit non pas de demander aux entreprises de dévoiler toute leur stratégie commerciale, mais simplement de permettre aux producteurs et à leurs organisations de vérifier la concordance entre la valeur de la matière première agricole négociée avec eux et celle qui est ensuite communiquée aux acheteurs en aval. Cet amendement tend à rendre plus opérationnelle la référence aux indicateurs de coûts de production dans les contrats amont, sans pour autant créer de prix administrés. Il ne prévoit pas non plus qu’un prix inférieur aux indicateurs serait automatiquement constitutif d’un prix abusivement bas. En revanche, il impose que, lorsqu’un tel écart existe, l’acheteur soit tenu d’en justifier objectivement les raisons, au regard notamment des caractéristiques du produit, des conditions de marché ou des spécificités de la filière. »

« Cet amendement vise à renforcer la transparence des formules de prix reposant sur un mix de débouchés ou de produits. Nous proposons la transmission d’une information annuelle « écrite, sincère et détaillée » sur la composition de ce mix, avec une possibilité de vérification par un tiers indépendant en cas de contestation. Cet amendement vise à rendre pleinement opérationnelle l’interdiction des prix de cession abusivement bas. L’objectif n’est pas que tout écart soit automatiquement ou mécaniquement sanctionné. Il s’agit plutôt de fournir aux juges et aux autorités compétentes un critère clair d’appréciation. Le cas que nous visons est celui dans lequel le prix pratiqué est inférieur au niveau résultant des indicateurs de coûts sans qu’aucun élément objectif vienne justifier cet écart : une telle situation doit pouvoir être considérée comme un indice sérieux de prix abusivement bas. »

« Ce secteur s’est effondré. Il n’y a plus d’emplois ni chez Doubs ni chez Tilly, et nous continuons à importer 50 % de la viande de volaille que l’on consomme. La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : comment reconquérir ces débouchés ? C’est non pas en reproduisant ce qui s’est effondré, mais en prévoyant des moyens pour permettre à des jeunes de s’installer et des dispositions institutionnelles pour relever ce défi. Nous ne nous inscrivons pas dans une logique de récession ou de remise en cause. Nous souhaitons que l’on produise autrement et permette à un maximum de personnes de travailler dans l’agriculture, pour la développer. Cela n’interdit pas de mettre en place une transparence totale. Or il nous semble que l’habilitation à légiférer par ordonnance, prévue au motif de la simplification, ne constitue pas la meilleure réponse. Telle est la position que nous défendons. »

« Cet amendement vise à sécuriser l’expérimentation du tunnel de prix, mise en place par la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Égalim 2, afin que ce mécanisme ne reste pas un dispositif symbolique. Nous proposons que les indicateurs publics intègrent explicitement les coûts du travail, qu’il soit salarié ou non-salarié. C’est, nous semble-t-il, un point essentiel, car tant que la rémunération du travail agricole ne sera pas intégrée dans les références de prix, on continuera de considérer que l’agriculteur peut être payé après tout le reste, s’il reste quelque chose… Tel est le sens de cet amendement. »