Frédérique Puissat

« J'entends les arguments de nos collègues, singulièrement de ceux qui siègent au sein de la commission de la culture. Cela étant, comme Mme la rapporteure et M. le ministre l'ont dit, nous sommes des élus locaux et nous rencontrons régulièrement nos homologues. Pas un ne conteste les ABF, mais tous nous demandent de desserrer leur étau ! Lorsque nous faisons le tour des communes, notamment des plus petites d'entre elles, tous nous demandent de leur faire confiance et de desserrer les contraintes. La commission et Mme la rapporteure portent une proposition qui n'a rien de radical : l'avis des ABF n'est pas supprimé ; il devient juste un avis simple. Je voterai donc contre ces amendements de suppression. »

« Cet amendement, qui est identique aux précédents et que nous sommes nombreux à soutenir, nous a été suggéré par les acteurs du bâtiment et travaux publics (BTP). Vous le savez, monsieur le ministre, il vise à corriger le dispositif fiscal voté dans le cadre du dernier projet de loi de finances, en s'appuyant sur un certain nombre de principes. Il s'agit notamment d'étendre le bénéfice du dispositif aux logements individuels neufs et de revenir sur l'exclusion des logements équipés d'une chaudière, notamment d'une chaudière susceptible de fonctionner aux énergies fossiles, tout en le resserrant, afin d'éviter toute dilution des moyens. »

« Le show permanent… Justement, on s’est tout dit, avançons ! On vous écoute ! Je le retire. Cet amendement identique a été déposé par Jean-Marc Boyer, dont nous connaissons le travail approfondi sur le pastoralisme. Il vise à modifier l’intitulé de ce chapitre pour le renommer : Simplifier les procédures pour défendre les cultures et les troupeaux contre les dégâts causés par la faune sauvage. Je profite du fait que vous soyez toujours présente, madame la ministre, pour rappeler que, à plusieurs reprises, nous avons été nombreux au sein de cet hémicycle à défendre l’aviculture. Cette filière est confrontée à diverses problématiques liées aux prédateurs, singulièrement à l’autour des palombes, une espèce protégée. Nous aurions aimé que le projet de loi intègre ces différentes problématiques. À la suite de nos multiples questions écrites et orales, il nous avait été indiqué qu’un texte, probablement de nature réglementaire, serait présenté. Nous reviendrons vers vous à ce sujet, car la question des prédateurs constitue un véritable enjeu pour l’aviculture. Très bien ! Défendu ! Très bien ! C’est du n’importe quoi ! Assumez vos propos sur le terrain ! Bien sûr ! Très bien ! »

« Madame la ministre, nous sommes souvent confrontés à la situation que je vais décrire. Dans le cadre de cette gestion nationale, nous avons parfois le sentiment, alors que nous subissons des attaques répétées et que le temps des estives approche, que des tirs possibles sont gardés en réserve et qu’on ne les attribue pas à notre département, au cas où l’on en aurait besoin ailleurs plus tard. Par conséquent, il conviendrait de rappeler cette fluidité et cette faculté d’appréciation locale, que vous avez évoquées, notamment aux préfets. Lorsque les élus montent au créneau pour réclamer des tirs, ceux-ci nous sont souvent refusés au motif qu’on en aura peut-être besoin ailleurs dans les mois qui suivent. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir faire passer ce message de souplesse aux préfets, de façon à ce que nous n’ayons pas à monter systématiquement au créneau et que nos éleveurs ne se retrouvent pas dans une situation de détresse. Il s’agit de supprimer l’alinéa 12. La loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce doit être réalisée à l’échelle nationale. »