FD
François Deluga
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64,2 %
68 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)
6 mars 2012
la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres.
15 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines.
17 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine.
7 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.
7 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires.
7 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
22 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.
7 déc. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
23 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
29 nov. 2011