François Bonhomme

« Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chaque année, le même scénario se répète et se confirme dans de nombreuses écoles : des classes surchauffées, des élèves éprouvés par la chaleur, des enseignants contraints de faire cours dans des conditions dégradées et des communes sommées de trouver une solution. Dans ce contexte, la question de l’équipement des écoles en dispositifs de climatisation est clairement posée. Certes, la climatisation a longtemps été décriée sous l’angle de son impact environnemental. Ces arguments ont trop souvent conduit à une inertie dans la décision publique, alors même que les technologies ont évolué et que nous disposons d’une électricité décarbonée grâce à notre énergie nucléaire. De fait, cette approche a conduit à retarder l’équipement de nos écoles. La situation exige désormais de sortir de l’idéologie et des tergiversations pour garantir au moins la continuité de l’enseignement dans les écoles. Madame la ministre, j’aimerais savoir où vous en êtes sur ce sujet. Face au réchauffement climatique, considérez-vous désormais la climatisation comme un équipement de r »

« Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chaque année, le même scénario se répète et se confirme dans de nombreuses écoles : des classes surchauffées, des élèves éprouvés par la chaleur, des enseignants contraints de faire cours dans des conditions dégradées et des communes sommées de trouver une solution. Dans ce contexte, la question de l’équipement des écoles en dispositifs de climatisation est clairement posée. Certes, la climatisation a longtemps été décriée sous l’angle de son impact environnemental. Ces arguments ont trop souvent conduit à une inertie dans la décision publique, alors même que les technologies ont évolué et que nous disposons d’une électricité décarbonée grâce à notre énergie nucléaire. De fait, cette approche a conduit à retarder l’équipement de nos écoles. La situation exige désormais de sortir de l’idéologie et des tergiversations pour garantir au moins la continuité de l’enseignement dans les écoles. Madame la ministre, j’aimerais savoir où vous en êtes sur ce sujet. Face au réchauffement climatique, considérez-vous désormais la climatisation comme un équipement de r »

« ésilience à part entière pour les bâtiments scolaires ? Madame la ministre, j’ai l’impression que vous débarquez dans un gouvernement lui-même fraîchement installé. Or vous ne découvrez pas le sujet, ni dans son ampleur, ni dans son intensité, ni dans sa fréquence : nous avons connu le même épisode de chaleur un an plus tôt, jour pour jour ; il en a été de même voilà trois semaines. En consultant le site internet de votre ministère à la rubrique « Aide aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires », on s’aperçoit que vous excluez formellement les systèmes de climatisation électrique. Il y a là une contradiction, alors que les maires veulent des solutions opérationnelles. Nous vous demandons, madame la ministre, de passer à l’action et de sortir des incantations. Les communes n’ont pas besoin d’encouragements, elles veulent simplement de la clarté et de la volonté pour soutenir leur action ! organisation institutionnelle de wallis-et-futuna »

« ire ou encore le droit syndical des préfets. Nous savons tous ici combien le poids des normes pèse localement sur le pouvoir réel d’agir. Alléger ce carcan est non seulement une urgence, mais une nécessité. Les commissions saisies ont fait leur ce constat ; elles ont approuvé une bonne partie des mesures du présent texte, parfois en les consolidant, souvent en les ajustant. Par exemple, l’article 25 a été adopté sans modification : sur l’initiative de notre collègue Jean Bacci, une même commune pourra relever à la fois du périmètre d’un parc national et d’un parc naturel régional (PNR). Sur d’autres sujets, le texte initial n’allait sans doute pas assez loin. C’est pourquoi plusieurs de nos collègues ont proposé d’en renforcer les dispositions, par exemple en étendant le champ des délégations de compétences du conseil municipal au maire. Dans le domaine de l’urbanisme, près d’une dizaine d’articles additionnels ont été insérés dans le projet de loi afin d’octroyer de nouvelles marges d’action aux collectivités territoriales. Il s’agit notamment d’autoriser le transfert « à la carte » de la compétence d’élaboration du PLU, de faciliter les dérogations favorisant la construction de r »

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au mois d’octobre dernier, M. le Premier ministre, traçant les grandes lignes de ses intentions, nous disait sa volonté d’engager sous trois mois un « nouveau grand acte de décentralisation ». Ce travail devait être précédé d’une vaste réflexion sur le rôle et la taille de l’État, ainsi que sur les compétences, les responsabilités et le financement des collectivités territoriales. Il y a là autant de questions essentielles sur lesquelles le Sénat s’est toujours voulu force de proposition ; nous étions donc emplis d’espoir, et même d’impatience. Cette attente est malheureusement déçue, les sujets structurants pour l’avenir de nos collectivités n’étant toujours pas abordés. Je ne ferai pas l’inventaire complet des thèmes traités dans ce projet de loi de simplification administrative et pratique de la vie des collectivités territoriales. Je note simplement qu’ils relèvent de domaines variés et sont d’inégale importance. Citons le Conseil national d’évaluation des normes, le fonctionnement des intercommunalités, le recrutement des agents publics, l’urbanisme, les normes budgétaires et financières, mais aussi le droit funéra »