Étienne Blanc

« Je crois que l’essentiel vient d’être dit. La France, qui connaît pourtant une richesse de faune exceptionnelle, importe aujourd’hui de la venaison en provenance du reste de l’Europe, voire, parfois, de beaucoup plus loin. C’est, très clairement, une ineptie. Nos amendements respectifs visent donc à faire en sorte que l’on puisse avoir, dans les projets d’avenir agricole, une filière organisée permettant de transporter le gibier, de le découper – il faut des salles réfrigérées – et, surtout, de le conditionner. On note aujourd’hui un développement très important de la consommation de pâtés, de terrines, etc. Nous avons donc besoin que les laboratoires soient bien organisés. C’est le sens de cet amendement. Nous espérons qu’il sera fait bon accueil au dispositif proposé dans les projets d’avenir agricole, madame la ministre. C’est une question non seulement de souveraineté, mais aussi, et surtout, de bon sens. »

« En droit, la vraie simplification, c’est la suppression. Si vous ne supprimez jamais rien, vous ne simplifierez jamais rien ! Nous avons là une occasion extraordinaire. Bien sûr, les communes doivent se coordonner et s’entendre avec leurs voisines pour ne pas créer trop de zones d’activité, etc. Mais tout de même, les collectivités peuvent discuter les unes avec les autres ! Madame la ministre, un peu de courage : supprimons, et il sortira au moins de ce texte une mesure lisible ! Je suis très surpris d’entendre Mme Cukierman défendre le grand capital incarné par les maisons de jeu ! Après un demi-siècle de vie politique, je me découvre finalement une certaine proximité avec le parti communiste. »

« En réalité, les arguments de nos collègues auteurs de ces trois amendements ne tiennent pas une seconde. Lorsqu’un maire compte un casino sur le territoire de sa commune, il lui octroie une délégation de service public. C’est la particularité du droit français : le jeu est interdit, mais il peut être autorisé dans le cadre d’une telle délégation. C’est immoral, mais c’est un service public… Sans doute est-ce la première question qu’il faudrait régler, madame la ministre, mais c’est un autre débat ! Lorsque l’exploitant d’un casino a construit l’immeuble et que la délégation arrive à son terme, s’il occupe toujours les lieux, le maire ne peut pas lancer de procédure de délégation de service public. Il ne peut donc pas y avoir de concurrence. L’exploitant peut alors faire chanter le maire et décider de lui reverser une contribution de seulement 10 % ou 12 %, contre 15 % auparavant. De même, il peut jouer sur les annexes du cahier des charges – le théâtre, les chambres d’hôtel, le cinéma, les activités culturelles –, puisqu’il n’y a pas de concurrence ! La décision du Conseil d’État du 17 juillet 2025 règle donc enfin cette lancinante question. Désormais, lorsque le cahier des charges »

« arrive à échéance, la mise en concurrence est possible. Comment cela se passe-t-il ? L’exploitant en place quitte les lieux ; une consultation est alors lancée, suivie de la mise en concurrence. Un autre exploitant peut ainsi prendre sa place, tel un coucou dans le nid… Cette solution simple et claire règle un problème jusqu’alors insurmontable pour les maires de communes accueillant des casinos, qui se trouvent dans une situation extrêmement difficile. Je conclus en revenant sur un argument qui m’a beaucoup surpris. Il semblerait que plusieurs associations de maires de communes de la Côte d’Azur refuseraient de recevoir un immeuble valant des millions d’euros, que cela leur poserait un problème. Mais c’est extraordinaire : il s’agit d’une donation gratuite ! Ces amendements ne sauraient prospérer. Ajoutons que l’intégration de cette disposition dans un texte de simplification me paraîtrait un peu « capillotractée ». L’introduction d’une telle mesure serait bien curieuse, tant l’objet de ces amendements est éloigné de la vocation de ce projet de loi. Surtout, il ne s’agit en rien d’une mesure de simplification, loin de là ! »

« arrive à échéance, la mise en concurrence est possible. Comment cela se passe-t-il ? L’exploitant en place quitte les lieux ; une consultation est alors lancée, suivie de la mise en concurrence. Un autre exploitant peut ainsi prendre sa place, tel un coucou dans le nid… Cette solution simple et claire règle un problème jusqu’alors insurmontable pour les maires de communes accueillant des casinos, qui se trouvent dans une situation extrêmement difficile. Je conclus en revenant sur un argument qui m’a beaucoup surpris. Il semblerait que plusieurs associations de maires de communes de la Côte d’Azur refuseraient de recevoir un immeuble valant des millions d’euros, que cela leur poserait un problème. Mais c’est extraordinaire : il s’agit d’une donation gratuite ! Ces amendements ne sauraient prospérer. Ajoutons que l’intégration de cette disposition dans un texte de simplification me paraîtrait un peu « capillotractée ». L’introduction d’une telle mesure serait bien curieuse, tant l’objet de ces amendements est éloigné de la vocation de ce projet de loi. Surtout, il ne s’agit en rien d’une mesure de simplification, loin de là ! »