Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 6
Eric Liégeon
Député(e) — Assemblée nationale — Doubs
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 6
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 80 %base 5 | 411 passages | 1111 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 6 | 6 | 100 % | 6 | 20 mai 2026 au 30 mai 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 606. Les périmètres de captage d’eau potable, notamment les périmètres rapprochés, imposent aux agriculteurs des contraintes durables. En outre, ces obligations ont des incidences directes et pérennes sur leur activité économique. Le régime actuel d’indemnisation n’est pas adapté : il repose sur un versement unique, alors même que les contraintes imposées sont pérennes. Le présent amendement vise, dans le cadre d’un rapport remis au Parlement, à évaluer les modalités actuelles… »
« La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 606. Les périmètres de captage d’eau potable, notamment les périmètres rapprochés, imposent aux agriculteurs des contraintes durables. En outre, ces obligations ont des incidences directes et pérennes sur leur activité économique. Le régime actuel d’indemnisation n’est pas adapté : il repose sur un versement unique, alors même que les contraintes imposées sont pérennes. Le présent amendement vise, dans le cadre d’un rapport remis au Parlement, à évaluer les modalités actuelles d’indemnisation, afin d’étudier la possibilité d’une indemnisation mieux dimensionnée, au bénéfice de l’exploitant en place. Quel est l’avis de la commission ? L’article 8, que nous avons adopté, répond à plusieurs de vos questions. Néanmoins, eu égard à l’importance du sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Quel est l’avis du gouvernement ? Vous demandez un rapport sur l’accompagnement des agriculteurs contraints de modifier leur mode de production ou de renoncer à produire dans des aires de captage fortement polluées – ce qui a évidemment des incidences sur leur revenu. Nous l’avons dit depuis le début : il faudra, lorsque la convers »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Agriculture |
|---|
20 %base 5 |
12 passages |
22 passages |
Non renseignémédia daté |
« ion de l’activité agricole est forte et affecte considérablement le revenu, accompagner les agriculteurs. C’est bien l’objet de votre demande.Je vous indique, monsieur le député – et je m’adresse là à tous ceux d’entre vous qui ont déposé des demandes de rapport sur ce sujet –, que quatre rapports sont en cours d’élaboration, à l’initiative de l’inspection générale de mon ministère : un par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un par l’Inspection générale des finances (IGF), un conjointement par le… »
« ion de l’activité agricole est forte et affecte considérablement le revenu, accompagner les agriculteurs. C’est bien l’objet de votre demande.Je vous indique, monsieur le député – et je m’adresse là à tous ceux d’entre vous qui ont déposé des demandes de rapport sur ce sujet –, que quatre rapports sont en cours d’élaboration, à l’initiative de l’inspection générale de mon ministère : un par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un par l’Inspection générale des finances (IGF), un conjointement par le CGAAER et par l’inspection générale du ministère de la transition écologique, et le dernier par la Cour des comptes. Bref, pour ce qui est des rapports sur la question spécifique des aires de captage et de l’accompagnement des agriculteurs, nous sommes, si j’ose dire, blindés. La question est déjà très étudiée.Cependant, et parce que je comprends votre intention et la partage, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Je mets aux voix l’amendement no 606. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 24 Contre 57 (L’amendement no 60 »
« ion de l’activité agricole est forte et affecte considérablement le revenu, accompagner les agriculteurs. C’est bien l’objet de votre demande.Je vous indique, monsieur le député – et je m’adresse là à tous ceux d’entre vous qui ont déposé des demandes de rapport sur ce sujet –, que quatre rapports sont en cours d’élaboration, à l’initiative de l’inspection générale de mon ministère : un par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un par l’Inspection générale des finances (IGF), un conjointement par le… »
« ion de l’activité agricole est forte et affecte considérablement le revenu, accompagner les agriculteurs. C’est bien l’objet de votre demande.Je vous indique, monsieur le député – et je m’adresse là à tous ceux d’entre vous qui ont déposé des demandes de rapport sur ce sujet –, que quatre rapports sont en cours d’élaboration, à l’initiative de l’inspection générale de mon ministère : un par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un par l’Inspection générale des finances (IGF), un conjointement par le CGAAER et par l’inspection générale du ministère de la transition écologique, et le dernier par la Cour des comptes. Bref, pour ce qui est des rapports sur la question spécifique des aires de captage et de l’accompagnement des agriculteurs, nous sommes, si j’ose dire, blindés. La question est déjà très étudiée.Cependant, et parce que je comprends votre intention et la partage, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Je mets aux voix l’amendement no 606. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 24 Contre 57 (L’amendement no 60 »
« La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 606. Les périmètres de captage d’eau potable, notamment les périmètres rapprochés, imposent aux agriculteurs des contraintes durables. En outre, ces obligations ont des incidences directes et pérennes sur leur activité économique. Le régime actuel d’indemnisation n’est pas adapté : il repose sur un versement unique, alors même que les contraintes imposées sont pérennes. Le présent amendement vise, dans le cadre d’un rapport remis au Parlement, à évaluer les modalités actuelles… »
« La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 606. Les périmètres de captage d’eau potable, notamment les périmètres rapprochés, imposent aux agriculteurs des contraintes durables. En outre, ces obligations ont des incidences directes et pérennes sur leur activité économique. Le régime actuel d’indemnisation n’est pas adapté : il repose sur un versement unique, alors même que les contraintes imposées sont pérennes. Le présent amendement vise, dans le cadre d’un rapport remis au Parlement, à évaluer les modalités actuelles d’indemnisation, afin d’étudier la possibilité d’une indemnisation mieux dimensionnée, au bénéfice de l’exploitant en place. Quel est l’avis de la commission ? L’article 8, que nous avons adopté, répond à plusieurs de vos questions. Néanmoins, eu égard à l’importance du sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Quel est l’avis du gouvernement ? Vous demandez un rapport sur l’accompagnement des agriculteurs contraints de modifier leur mode de production ou de renoncer à produire dans des aires de captage fortement polluées – ce qui a évidemment des incidences sur leur revenu. Nous l’avons dit depuis le début : il faudra, lorsque la convers »
« Je suis saisi de trois amendements, nos 1109 rectifié, 63 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 282 sont identiques. La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 1109 rectifié. En montagne, les méthodes de production sont souvent plus traditionnelles qu’ailleurs. On y pratique l’élevage extensif avec une alimentation naturelle des animaux et le savoir-faire est transmis de génération en génération.À condition de présenter des qualités spécifiques et de répondre à des exigences environnementales… »
« Je suis saisi de trois amendements, nos 1109 rectifié, 63 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 282 sont identiques. La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 1109 rectifié. En montagne, les méthodes de production sont souvent plus traditionnelles qu’ailleurs. On y pratique l’élevage extensif avec une alimentation naturelle des animaux et le savoir-faire est transmis de génération en génération.À condition de présenter des qualités spécifiques et de répondre à des exigences environnementales particulières, les produits de montagne doivent donc pouvoir être comptabilisés au titre des objectifs fixés par la loi Egalim du 30 octobre 2018 pour les repas servis en restauration collective. Le présent amendement ouvre cette possibilité pour les produits dont les qualités sont attestées, conformément à la directive européenne « transition verte » 2024/825, qui décrit les conditions à remplir. »
« Je suis saisi de trois amendements, nos 1109 rectifié, 63 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 282 sont identiques. La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 1109 rectifié. En montagne, les méthodes de production sont souvent plus traditionnelles qu’ailleurs. On y pratique l’élevage extensif avec une alimentation naturelle des animaux et le savoir-faire est transmis de génération en génération.À condition de présenter des qualités spécifiques et de répondre à des exigences environnementales… »
« Je suis saisi de trois amendements, nos 1109 rectifié, 63 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 282 sont identiques. La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 1109 rectifié. En montagne, les méthodes de production sont souvent plus traditionnelles qu’ailleurs. On y pratique l’élevage extensif avec une alimentation naturelle des animaux et le savoir-faire est transmis de génération en génération.À condition de présenter des qualités spécifiques et de répondre à des exigences environnementales particulières, les produits de montagne doivent donc pouvoir être comptabilisés au titre des objectifs fixés par la loi Egalim du 30 octobre 2018 pour les repas servis en restauration collective. Le présent amendement ouvre cette possibilité pour les produits dont les qualités sont attestées, conformément à la directive européenne « transition verte » 2024/825, qui décrit les conditions à remplir. »