Éric Kerrouche

« nt soutenue au Sénat, singulièrement par des sénatrices de notre groupe engagées dès le départ dans cette coalition. J'en profite pour remercier sincèrement Laurence Harribey, qui quitte notre assemblée et qui s'est beaucoup investie sur les sujets de protection de l'enfance. Le Premier ministre s'est engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en octobre prochain. Son examen par le Conseil d'État doit permettre de consolider la proposition portée par le mouvement associatif. Toutefois, madame la ministre, deux questions demeurent. Tout d'abord, garantissez-vous l'examen d'une loi intégrale, fidèle aux ambitions portées par la Coalition féministe et enfantiste ? Une loi fragmentée serait une loi affaiblie. Ensuite, garantissez-vous que les moyens nécessaires seront bien inscrits dans le projet de loi de finances qui est en préparation ? Salutations à une sénatrice »

« nt soutenue au Sénat, singulièrement par des sénatrices de notre groupe engagées dès le départ dans cette coalition. J'en profite pour remercier sincèrement Laurence Harribey, qui quitte notre assemblée et qui s'est beaucoup investie sur les sujets de protection de l'enfance. Le Premier ministre s'est engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en octobre prochain. Son examen par le Conseil d'État doit permettre de consolider la proposition portée par le mouvement associatif. Toutefois, madame la ministre, deux questions demeurent. Tout d'abord, garantissez-vous l'examen d'une loi intégrale, fidèle aux ambitions portées par la Coalition féministe et enfantiste ? Une loi fragmentée serait une loi affaiblie. Ensuite, garantissez-vous que les moyens nécessaires seront bien inscrits dans le projet de loi de finances qui est en préparation ? Salutations à une sénatrice »

« ous voterons tous ensemble ces amendements de suppression pour laisser leur chance à ses institutions qui, chaque jour, prouvent leur utilité. L’objet de cet amendement est relativement simple. Il s’agit de supprimer la disposition autorisant un parlementaire à s’opposer à ce que sa proposition de loi soit soumise pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) lorsqu’elle a un impact technique et financier sur les collectivités territoriales. Alors que, sur toutes les travées et au banc des commissions, on loue régulièrement, à juste titre d’ailleurs, le travail, l’expertise et l’éclairage que peut apporter cette instance, nous ne saurions dans le même temps conserver une mesure qui, d’une certaine façon, permet à un parlementaire de se soustraire à son avis, pour de pures raisons d’opportunité politique. De ce point de vue, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont constants : nous proposons régulièrement de supprimer la faculté pour un parlementaire de s’opposer à ce que sa proposition de loi soit soumise à l’avis du Conseil d’État. »

« Je n’aime pas votre façon de faire, monsieur Louault, et cela pour une bonne et simple raison. Au Sénat, nous avons toutes et tous des expériences différentes, car nous avons été élus locaux. Nous avons toutes et tous la connaissance de nos territoires. Personne ne peut se prévaloir d’une expérience supérieure ou plus représentative à celle des autres. Il nous faut respecter nos différences territoriales, sans considérer que sa propre histoire est meilleure. Voilà pour le fond. J’entends que l’on œuvre en faveur de la simplification et, à vrai dire, mon groupe a aussi participé à ce mouvement. En revanche, il y a quelque chose que je ne comprends pas. M. Daubresse est trop subtil sur ces sujets pour ne pas savoir que nous légiférons sur une disposition que nous avons déjà adoptée il y a quelques mois. De fait, nous avons voté très récemment un mécanisme qui facilite le changement de destination d’un bâtiment préexistant en zone agricole ou naturelle, quand bien même le PLU ne le prévoit pas explicitement. C’est l’objet du nouvel article L. 152-6-9 du code de l’urbanisme. Je pose donc la question : pourquoi nous apprêtons-nous à voter une disposition sur laquelle nous avons déjà lég »

« Lorsque nous avons déposé cet amendement, nous n’imaginions pas qu’il survivrait à l’article 40 de la Constitution… Par miracle, cela a été le cas et nous ne pouvons que nous en réjouir. J’ai évoqué il y a quelques instants mon expérience en tant qu’adjoint à l’urbanisme : dans les zones tendues, il est insupportable que de vieux bâtiments, des biens sans maître, demeurent comme des verrues en plein milieu de quartiers soumis à une pression foncière folle. Cela suscite aussi de l’incompréhension chez nos concitoyens, qui ont l’impression que la commune n’agit pas, alors qu’en réalité elle ne le peut pas ! La réduction du délai de trente à quinze ans, voire à dix ans, est donc une bonne chose qui nous permettra de multiplier les requalifications qui, j’en suis convaincu, sont attendues sur tout le territoire. Je remercie le Gouvernement de s’être rallié à cette proposition : nous devons voter unanimement cette mesure, car elle répond à une attente partagée partout en France. »