Else Joseph

« Depuis plusieurs années, les travaux de notre assemblée ont souligné le rôle indispensable de l'ABF et la nécessité de mieux préserver notre patrimoine, notamment local. Alors même que les moyens donnés aux ABF sont limités au regard des enjeux liés à la protection du patrimoine, ce dispositif fragilisera davantage leur mission. La suppression de l'avis conforme au profit d'un avis simple aura des conséquences désastreuses. En donnant aux maires la possibilité de contourner l'avis de l'ABF, on ne fait rien d'autre que faciliter les atteintes au patrimoine. Mes chers collègues, je n'ai pas besoin de vous rappeler ce que la commission de la culture ne cesse de souligner depuis des années : procéder ainsi, c'est rendre illusoires les différents zonages de protection, tels que les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques. Cette disposition va à contre-courant de la mission dont le Sénat a été le pilier, à savoir la préservation du patrimoine, qui est un droit aussi important que le droit au logement : comme si être locataire devait rendre insensible au beau et à cet environnement patrimonial dont la préservation est aussi un droit pour chacun ! La dérogat »

« à des déchets dangereux. Bref, on ne peut pas éliminer soi-même ces déchets, mais on ne peut pas non plus les confier aux déchetteries. On tourne véritablement en rond ! Je suis désolée de recourir une fois de plus à cette métaphore, mais il existe un étage supplémentaire dans la fusée : la question du recyclage intéresse aussi les déchets issus des munitions militaires. Je m’interroge également sur le stockage de certains airbags qui contiennent des capsules métalliques explosives. Madame la ministre, ma requête est la suivante. Cessons d’avoir une réglementation à deux vitesses : quand cela nous arrange, on applique le règlement ; dans d’autres cas, on sait fermer les yeux, comme pour les airbags défectueux, qui sont stockés où l’on peut, faute de réglementation. Je vous remercie de nous éclairer face à ce flou réglementaire. »

« Madame la ministre, si les feux d’artifice constituent un divertissement apprécié, la situation de leurs déchets relève parfois de Kafka ! Je ne conteste pas la nécessité d’exigences accrues en la matière, mais le parcours de ces déchets ressemble à une histoire sans fin. Aux difficultés d’ordre réglementaire s’ajoutent les difficultés pratiques. Et le diable est dans les détails. Ainsi, les artifices de divertissement sont considérés comme des explosifs à part entière, ce qui emporte des conséquences sur la qualification de leurs déchets, même quand ceux-ci ne présentent plus aucun danger. Considérés comme des déchets dangereux, les emballages ou les tubes de ces produits ne peuvent plus être intégrés dans la filière classique du traitement des déchets. Par conséquent, ils ne peuvent pas être éliminés, ni même stockés par les opérateurs. Ainsi, le fait de brûler leurs cartons peut entraîner une action de la part de l’administration. Et les opérateurs sont tenus de dépolluer leur terrain, alors même que les déchets ne sont plus dangereux. La seule solution logique serait de les confier aux déchetteries, mais ces dernières n’en veulent pas, en raison de l’assimilation de ces déchets »