Dominique De Legge

« M. le Président de la République et M. le Premier ministre ont prétendu vouloir aboutir à un texte consensuel. Or mon ami Alain Milon vient de le démontrer avec brio : aucune des propositions du Sénat n'a trouvé grâce à vos yeux. J'en veux pour preuve les discussions menées à l'Assemblée nationale. Je pense notamment à l'article 14, instaurant une clause de conscience pour les établissements. Malgré la promesse formulée par M. le Premier ministre, malgré les engagements pris, malgré les différents propos tenus, le Gouvernement s'est bien gardé de soutenir cette mesure. Il s'est une fois de plus réfugié dans un avis de sagesse. Je le répète, je m'apprête à quitter cette assemblée. Je me dois de vous le dire : sur un vote si important, j'attendais autre chose du Gouvernement ! »

« Madame la ministre, cette prise de parole est sans doute ma dernière intervention dans l'hémicycle du Sénat. Je dois l'avouer, je suis étonné de l'avis que vous venez de rendre au nom du Gouvernement. Pour être franc, je suis même assez dégoûté – passez-moi ce terme, qui n'est sans doute pas pleinement conforme à la bienséance parlementaire… Je ne conçois pas que, sur un texte comme celui-ci, le Gouvernement n'ait pas d'avis… Un tel choix en dit long. Depuis le début, dans cette affaire, le Gouvernement veut nous faire croire qu'il n'a pas d'avis. Il s'est réfugié derrière une proposition de loi pour ne pas avoir à porter un projet de loi. M. le Président de la République, M. le Premier ministre et vous-même nous avez répété, à temps et à contre-temps, que vous ne vouliez pas passer en force. Mais le calendrier que vous nous imposez dément totalement cette affirmation. »

« rapporteur pour avis de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, personne aujourd’hui ne conteste la nécessité de faire un effort supplémentaire en faveur de la défense. Mais il faut regarder ce texte pour ce qu’il est et pour ce qu’il n’est pas. Ce qu’il est ? Une loi de circonstance. Le président Macron présidera dans quelques jours son dernier 14 Juillet. Le premier avait été marqué par le limogeage du chef d’état-major des armées de l’époque, qui avait eu le malheur de dire qu’il n’était pas possible de faire des économies sur le dos de nos armées. Ce qu’il est également ? La démonstration chiffrée de ce que le Sénat n’a cessé de répéter depuis l’examen de la LPM en 2023, à savoir qu’il manquait une trentaine de milliards d’euros pour financer les ambitions affichées. Ce qu’il est enfin ? La confirmation d’un décalage récurrent entre les crédits votés et l’exécution budgétaire. Pour chaque exercice comptable, entre mesures de régulation, gel de crédits, réserve de précaution, report de charges et surcoûts non compensés, le montant de l’impasse varie entre 500 millions et 1,5 milliard d’euros. Sur la période 2023-2025, mes chers »

« collègues, c’est l’équivalent de vingt Rafale hors équipement. Ce que ce texte n’est pas ? Une modification du format de nos armées, alors même qu’elle nous est présentée comme une préparation à un combat de haute intensité. Nous vivons toujours – le président Perrin vient de le rappeler – sur un modèle issu des dividendes de la paix et calibré pour une armée de projection. Ce qu’il n’est pas non plus ? Une augmentation effective des moyens budgétaires de nos armées à court terme, puisqu’elle n’aura strictement aucun effet sur le budget 2026. Bien malin qui peut prédire le sort de celui de 2027, sans compter qu’un nouveau président de la République souhaitera en toute logique revoir la trajectoire budgétaire du pays et le niveau de nos engagements. On a dit de ce projet de loi qu’il était un texte d’actualisation, mais il s’agit plutôt, me semble-t-il, d’un texte d’ajustement. Ainsi, sur les 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires proposés par le Gouvernement, j’évalue à moins des deux tiers l’effort capacitaire nouveau : plus d’un tiers de cette enveloppe a simplement vocation à corriger les sous-budgétisations ou à tenir compte des tensions apparues depuis le vote de la »

« Cet amendement vise à traduire, à l’article 2, les orientations très largement votées lors de l’examen du rapport annexé. Il illustre le sujet dont nous venons de débattre. Madame la ministre, le Gouvernement se flatte d’avoir augmenté le budget des armées de 3,5 milliards d’euros en 2026. Or, sur ces crédits supplémentaires, 2,24 milliards ont été gelés. Nous considérons qu’il n’est pas raisonnable de demander au Parlement d’examiner des crédits si, à peine ceux-ci votés, ils sont aussitôt rognés. Cet amendement vise donc à préciser, afin d’en assurer la sincérité, que la trajectoire budgétaire telle qu’elle a été votée, et quels que soient les montants en jeu, s’entend hors mise en réserve de crédits. Madame la ministre, j’avoue avoir du mal à suivre votre raisonnement. Vous dites trouver l’amendement excellent, mais vous émettez un avis défavorable. »