DC
Dominique Chauvel
—
8,8 %
119 positions exprimées sur 1 354 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
113 positions exprimées sur 137 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 nov. 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 juil. 2016
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
8 mars 2016
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
5 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 févr. 2016
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
1 déc. 2015
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
8 déc. 2015
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 nov. 2015
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 janv. 2016
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
17 nov. 2015
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
6 oct. 2015
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 juil. 2015
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
20 oct. 2015
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
19 nov. 2015