Formulation générale
20 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 5
Denise Saint-pé
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 5
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 5
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 413 passages | 1313 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 5 | 20 % | 5 | 16 juin 2026 au 2 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 4 | 5 | 80 % | 5 | 16 juin 2026 au 2 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement vise à mieux protéger les terres agricoles productives face aux mesures de compensation environnementale. Le texte prévoit que ces mesures s’appliquent en priorité sur des espaces non productifs ou « présentant un faible potentiel agronomique ». Or cette dernière mention est trop floue : en pratique, elle permet de mobiliser des terres agricoles de qualité. Dans un contexte de forte pression sur le foncier et de quête de souveraineté alimentaire, c’est un risque que nous ne pouvons pas courir. Cet amendement tend donc à supprimer la… »
« Cet amendement vise à mieux protéger les terres agricoles productives face aux mesures de compensation environnementale. Le texte prévoit que ces mesures s’appliquent en priorité sur des espaces non productifs ou « présentant un faible potentiel agronomique ». Or cette dernière mention est trop floue : en pratique, elle permet de mobiliser des terres agricoles de qualité. Dans un contexte de forte pression sur le foncier et de quête de souveraineté alimentaire, c’est un risque que nous ne pouvons pas courir. Cet amendement tend donc à supprimer la mention « faible potentiel agronomique », afin de réserver clairement la compensation aux terrains réellement incultes. Les chambres d’agriculture ont d’ailleurs déjà cartographié ces terrains dans le cadre de l’instruction des projets photovoltaïques : une base de travail immédiatement mobilisable existe donc. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Cet amendement vise à mieux protéger les terres agricoles productives face aux mesures de compensation environnementale. Le texte prévoit que ces mesures s’appliquent en priorité sur des espaces non productifs ou « présentant un faible potentiel agronomique ». Or cette dernière mention est trop floue : en pratique, elle permet de mobiliser des terres agricoles de qualité. Dans un contexte de forte pression sur le foncier et de quête de souveraineté alimentaire, c’est un risque que nous ne pouvons pas courir. Cet amendement tend donc à supprimer la… »
« Cet amendement vise à mieux protéger les terres agricoles productives face aux mesures de compensation environnementale. Le texte prévoit que ces mesures s’appliquent en priorité sur des espaces non productifs ou « présentant un faible potentiel agronomique ». Or cette dernière mention est trop floue : en pratique, elle permet de mobiliser des terres agricoles de qualité. Dans un contexte de forte pression sur le foncier et de quête de souveraineté alimentaire, c’est un risque que nous ne pouvons pas courir. Cet amendement tend donc à supprimer la mention « faible potentiel agronomique », afin de réserver clairement la compensation aux terrains réellement incultes. Les chambres d’agriculture ont d’ailleurs déjà cartographié ces terrains dans le cadre de l’instruction des projets photovoltaïques : une base de travail immédiatement mobilisable existe donc. »
« Cet amendement vise, d’une part, à maintenir les exclusions prévues pour les terrains supportant un monument historique classé ou inscrit, ainsi que pour les terrains portant le label « Jardin remarquable », d’autre part, à supprimer l’exclusion qui vise les terrains situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement, lesquels sont souvent localisés dans des secteurs à forte attractivité et soumis à une pression foncière élevée. Or ce sont précisément dans ces espaces que les… »
« Cet amendement vise, d’une part, à maintenir les exclusions prévues pour les terrains supportant un monument historique classé ou inscrit, ainsi que pour les terrains portant le label « Jardin remarquable », d’autre part, à supprimer l’exclusion qui vise les terrains situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement, lesquels sont souvent localisés dans des secteurs à forte attractivité et soumis à une pression foncière élevée. Or ce sont précisément dans ces espaces que les enjeux de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, ainsi que de régulation du marché foncier, sont les plus marqués. Cet amendement a été, en effet, bien défendu. Il est important de donner ce délai supplémentaire à la Safer afin de permettre à nos jeunes agriculteurs de s’installer. Cet amendement vise en effet à donner à la Safer la possibilité de visiter le bien pour parvenir à l’évaluer correctement, sans en rester à sa simple description. Il est défendu, monsieur le président. »
« Cet amendement vise, d’une part, à maintenir les exclusions prévues pour les terrains supportant un monument historique classé ou inscrit, ainsi que pour les terrains portant le label « Jardin remarquable », d’autre part, à supprimer l’exclusion qui vise les terrains situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement, lesquels sont souvent localisés dans des secteurs à forte attractivité et soumis à une pression foncière élevée. Or ce sont précisément dans ces espaces que les… »
« Cet amendement vise, d’une part, à maintenir les exclusions prévues pour les terrains supportant un monument historique classé ou inscrit, ainsi que pour les terrains portant le label « Jardin remarquable », d’autre part, à supprimer l’exclusion qui vise les terrains situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou d’un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement, lesquels sont souvent localisés dans des secteurs à forte attractivité et soumis à une pression foncière élevée. Or ce sont précisément dans ces espaces que les enjeux de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, ainsi que de régulation du marché foncier, sont les plus marqués. Cet amendement a été, en effet, bien défendu. Il est important de donner ce délai supplémentaire à la Safer afin de permettre à nos jeunes agriculteurs de s’installer. Cet amendement vise en effet à donner à la Safer la possibilité de visiter le bien pour parvenir à l’évaluer correctement, sans en rester à sa simple description. Il est défendu, monsieur le président. »
« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer les mesures de compensation qui touchent des terres agricoles, en y associant la commission départementale compétente. La CDPENAF a précisément pour mission de limiter la consommation du foncier agricole. Il est donc logique et cohérent qu’elle puisse donner son avis lorsque des mesures de compensation s’appliquent sur ces terres. Cet amendement tend donc à prévoir un avis simple de cette commission, afin d’apporter un regard expert et de garantir que le foncier agricole est bien préservé. Je retire les… »
« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer les mesures de compensation qui touchent des terres agricoles, en y associant la commission départementale compétente. La CDPENAF a précisément pour mission de limiter la consommation du foncier agricole. Il est donc logique et cohérent qu’elle puisse donner son avis lorsque des mesures de compensation s’appliquent sur ces terres. Cet amendement tend donc à prévoir un avis simple de cette commission, afin d’apporter un regard expert et de garantir que le foncier agricole est bien préservé. Je retire les amendements n os 102 rectifié et 103 rectifié de M. Levi. Défendu. »
« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer les mesures de compensation qui touchent des terres agricoles, en y associant la commission départementale compétente. La CDPENAF a précisément pour mission de limiter la consommation du foncier agricole. Il est donc logique et cohérent qu’elle puisse donner son avis lorsque des mesures de compensation s’appliquent sur ces terres. Cet amendement tend donc à prévoir un avis simple de cette commission, afin d’apporter un regard expert et de garantir que le foncier agricole est bien préservé. Je retire les… »
« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer les mesures de compensation qui touchent des terres agricoles, en y associant la commission départementale compétente. La CDPENAF a précisément pour mission de limiter la consommation du foncier agricole. Il est donc logique et cohérent qu’elle puisse donner son avis lorsque des mesures de compensation s’appliquent sur ces terres. Cet amendement tend donc à prévoir un avis simple de cette commission, afin d’apporter un regard expert et de garantir que le foncier agricole est bien préservé. Je retire les amendements n os 102 rectifié et 103 rectifié de M. Levi. Défendu. »