David Ros
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 27 passages | 77 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ntelligence artificielle en particulier pourraient, s’ils étaient strictement encadrés, contribuer à améliorer l’efficacité du service public : aide au tri et à la pré-instruction des dossiers, détection des pièces manquantes, meilleure orientation des demandes, recentrage du travail des agents sur les tâches nécessitant une analyse humaine plus approfondie. Bien sûr, le recours à ces outils soulève des enjeux considérables, que l’on ne peut ignorer, en matière de protection des données personnelles, de prévention des discriminations et de transparence… »
« ntelligence artificielle en particulier pourraient, s’ils étaient strictement encadrés, contribuer à améliorer l’efficacité du service public : aide au tri et à la pré-instruction des dossiers, détection des pièces manquantes, meilleure orientation des demandes, recentrage du travail des agents sur les tâches nécessitant une analyse humaine plus approfondie. Bien sûr, le recours à ces outils soulève des enjeux considérables, que l’on ne peut ignorer, en matière de protection des données personnelles, de prévention des discriminations et de transparence des algorithmes. Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il d’expérimenter le recours à de tels outils pour le traitement des demandes de régularisation ? Sinon, quelles mesures concrètes entend-il mettre en œuvre pour désengorger durablement les services préfectoraux ? Cette situation, vous en conviendrez, n’est plus acceptable. Elle est intenable et, à certains égards, elle ne fait pas honneur à la France. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Madame la ministre, comme vous le savez, les services préfectoraux font face depuis plusieurs années à une surcharge administrative, structurelle et conjoncturelle sans précédent. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, près de 400 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, soit une hausse de plus de 11 % par rapport à 2024. Nous constatons également près d’un million de renouvellements, soit une augmentation de 7,6 %, ce qui constitue un niveau record depuis 2020. Cette pression administrative s’accompagne d’un allongement… »
« Madame la ministre, comme vous le savez, les services préfectoraux font face depuis plusieurs années à une surcharge administrative, structurelle et conjoncturelle sans précédent. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, près de 400 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, soit une hausse de plus de 11 % par rapport à 2024. Nous constatons également près d’un million de renouvellements, soit une augmentation de 7,6 %, ce qui constitue un niveau record depuis 2020. Cette pression administrative s’accompagne d’un allongement dramatique des délais d’instruction. Toutes demandes confondues, le traitement des dossiers requiert 20 % de temps en plus. Dans le département dont je suis l’élu, l’Essonne, la situation est particulièrement alarmante. Le Défenseur des droits a relevé des délais d’instruction pouvant atteindre jusqu’à quatorze mois pour certaines demandes, privant les personnes concernées de leurs droits les plus élémentaires pendant plus d’un an. Ces dysfonctionnements peuvent entraîner pour les personnes concernées une impossibilité de travailler, d’accéder aux soins ou même de louer un logement. Dans ce contexte, les outils numériques en général et d’i »
« Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère que l’instruction du 5 avril dernier est annonciatrice d’un printemps pour l’administration. préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale »
« Il ne s’agit nullement de remettre en cause la pertinence de ce regroupement. J’attire simplement votre attention, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur le fait que les conditions juridiques sont encore floues et pourraient présenter un risque de contentieux. Cet amendement vise à prévoir que les ressources de l’École polytechnique ne peuvent pas comprendre de subventions de personnes étrangères. Le même amendement a également été déposé sur le projet de loi actualisant la programmation militaire. Comme mon collègue Pierre Ouzoulias l’a dit,… »
« Il ne s’agit nullement de remettre en cause la pertinence de ce regroupement. J’attire simplement votre attention, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur le fait que les conditions juridiques sont encore floues et pourraient présenter un risque de contentieux. Cet amendement vise à prévoir que les ressources de l’École polytechnique ne peuvent pas comprendre de subventions de personnes étrangères. Le même amendement a également été déposé sur le projet de loi actualisant la programmation militaire. Comme mon collègue Pierre Ouzoulias l’a dit, l’École polytechnique est une école militaire, sous tutelle du ministère de la défense. On a voulu prévoir les mêmes dispositions pour elle que pour les écoles d’ingénieurs ; or ce n’est pas une école comme les autres : c’est une école militaire. À l’heure où l’on parle beaucoup de la souveraineté nationale, permettre à des puissances publiques étrangères de financer l’École polytechnique pose un problème de déontologie. Par ailleurs, il serait tout à fait possible pour les États étrangers de verser des subventions via le ministère de la défense, qui reverserait le cas échéant les sommes ainsi perçues à l’École polytechnique. »
« Les amendements n os 51 et 53 visent à limiter aux seuls établissements publics la possibilité d’être établissement-composante au sein d’un regroupement d’établissements. Les amendements de repli n os 52 et 54 tendent à limiter cette possibilité aux seuls établissements publics ou privés ayant reçu un agrément d’intérêt général. Comme vous le savez, le mode de fonctionnement des établissements de droit privé est différent d’un point de vue juridique, financier et économique de celui des établissements publics. Lorsqu’un établissement privé devient… »
« Les amendements n os 51 et 53 visent à limiter aux seuls établissements publics la possibilité d’être établissement-composante au sein d’un regroupement d’établissements. Les amendements de repli n os 52 et 54 tendent à limiter cette possibilité aux seuls établissements publics ou privés ayant reçu un agrément d’intérêt général. Comme vous le savez, le mode de fonctionnement des établissements de droit privé est différent d’un point de vue juridique, financier et économique de celui des établissements publics. Lorsqu’un établissement privé devient établissement-composante d’un grand établissement, ou bien il ne s’agit que d’une association de pure forme et les deux établissements continuent à fonctionner de façon séparée, ou bien les modalités de fonctionnement de l’établissement privé finiront par influencer le fonctionnement du grand établissement, y compris sur le plan juridique, ce qui entraîne de nombreuses complications. »
« L’article 11 traite d’un thème différent de ceux que nous avons abordés jusqu’à présent : il prévoit la prolongation de l’expérimentation des regroupements d’établissements. Le texte prévoit de proroger de trois ans la durée de l’expérimentation. Pour notre part, nous proposons une rédaction plus souple. Nous souhaitons réduire cette durée à un an, renouvelable deux fois – soit potentiellement la même durée au total –, et permettre une sortie plus rapide de l’expérimentation en cas de situation de blocage. Non, je le retire, madame la présidente, compte… »
« L’article 11 traite d’un thème différent de ceux que nous avons abordés jusqu’à présent : il prévoit la prolongation de l’expérimentation des regroupements d’établissements. Le texte prévoit de proroger de trois ans la durée de l’expérimentation. Pour notre part, nous proposons une rédaction plus souple. Nous souhaitons réduire cette durée à un an, renouvelable deux fois – soit potentiellement la même durée au total –, et permettre une sortie plus rapide de l’expérimentation en cas de situation de blocage. Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu de l’avis de sagesse de la commission et des explications particulièrement sages de M. le ministre. Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements suivants n os 52, 53 et 54, les amendements n os 52 et 54 étant des amendements de repli. »