Formulation générale
50 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
3 observations sur 6
Catherine Morin-desailly
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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1 observation sur 6
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 6
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 110 passages | 1010 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 3 | 6 | 50 % | 6 | 10 juin 2026 au 10 juin 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 6 | 17 % | 6 | 10 juin 2026 au 10 juin 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 2 | 6 | 33 % | 6 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« e souhaite souligner l’importance des évolutions proposées en matière d’édition musicale. Ce secteur obéit à des logiques contractuelles spécifiques, avec des chaînes de droits plus complexes et des équilibres économiques différents de ceux de l’édition littéraire. Les ajustements prévus contribuent à sécuriser les relations entre auteurs, éditeurs et producteurs, dans un cadre mieux adapté à ces réalités. Ces mesures apportent des réponses utiles et attendues par la filière, madame la ministre. C’est pourquoi le groupe Union Centriste les soutiendra… »
« e souhaite souligner l’importance des évolutions proposées en matière d’édition musicale. Ce secteur obéit à des logiques contractuelles spécifiques, avec des chaînes de droits plus complexes et des équilibres économiques différents de ceux de l’édition littéraire. Les ajustements prévus contribuent à sécuriser les relations entre auteurs, éditeurs et producteurs, dans un cadre mieux adapté à ces réalités. Ces mesures apportent des réponses utiles et attendues par la filière, madame la ministre. C’est pourquoi le groupe Union Centriste les soutiendra complètement. Ce texte intervient dans un contexte particulier, marqué notamment par l’affaire des éditions Grasset, qui a suscité un légitime débat sur les évolutions du secteur de l’édition et les conséquences des mouvements de concentration, ainsi que sur l’opportunité d’instaurer une clause de conscience pour les auteurs. Notre groupe, qui est très sensible à la liberté d’expression et de création, appelle à la prudence et à la réflexion, car nous touchons là des équilibres sensibles du contrat d’édition et de la relation entre auteurs et éditeurs. Il ne nous paraît pas souhaitable de légiférer dans l’urgence, car il faut bien mesu »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 10 juin 2026 au 10 juin 2026 |
« lution de la législation en faveur de la protection des auteurs. Notre groupe souhaite donc que l’on en revienne à l’esprit qui a prévalu jusqu’à présent, c’est-à-dire que l’on travaille de nouveau l’ensemble de ces dispositions, dans un cadre interprofessionnel et dans des délais raisonnablement courts, de façon à apporter des réponses satisfaisantes à tous. »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution. Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre… »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution. Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Legendre, du prix unique du livre numérique, en miroir du prix unique du livre papier. C’est dire si notre commission a toujours été en pointe pour formuler des propositions constructives et utiles concernant le secteur du livre. Plus récemment, de nombreux travaux lancés par nos collègues de la commission ont permis d’approfondir le dialogue entre les acteurs de la chaîne du livre et de proposer des solutions équilibrées. Je veux également saluer le président de la commission de la culture, qui a organisé, la veille du Festival du livre de Paris, une table ronde visant à rassembler les acteurs pour étudier les p »
« rer l’ensemble des enjeux : liberté de création et liberté contractuelle, sécurité juridique, protection des auteurs et de leurs œuvres. Toute évolution du droit de l’édition devra s’appuyer, selon nous, sur un travail approfondi et concerté avec les acteurs concernés. C’est la méthode qui a permis les progrès que nous constatons et défendons ensemble aujourd’hui. Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer la rémunération des auteurs. Celle-ci demeure un enjeu central, dans un contexte de transformation des modèles économiques liée aux mutations… »
« rer l’ensemble des enjeux : liberté de création et liberté contractuelle, sécurité juridique, protection des auteurs et de leurs œuvres. Toute évolution du droit de l’édition devra s’appuyer, selon nous, sur un travail approfondi et concerté avec les acteurs concernés. C’est la méthode qui a permis les progrès que nous constatons et défendons ensemble aujourd’hui. Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer la rémunération des auteurs. Celle-ci demeure un enjeu central, dans un contexte de transformation des modèles économiques liée aux mutations technologiques et au développement de nouveaux usages. Le développement du marché du livre d’occasion, notamment via les plateformes numériques, interroge la place de l’auteur dans la chaîne de valeur. Sans remettre en cause ce marché, il nous semble utile d’ouvrir une réflexion sur un mécanisme semblable au droit de suite, afin de mieux associer les auteurs à la circulation secondaire de leurs œuvres. Il faut ouvrir ce chantier, madame la ministre, notamment en lien avec l’Union européenne, puisque c’est elle qui régule le secteur et le marché numérique. Enfin, la filière du livre fait face à des mutations importantes des usages cultu »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution. Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre… »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution. Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Legendre, du prix unique du livre numérique, en miroir du prix unique du livre papier. C’est dire si notre commission a toujours été en pointe pour formuler des propositions constructives et utiles concernant le secteur du livre. Plus récemment, de nombreux travaux lancés par nos collègues de la commission ont permis d’approfondir le dialogue entre les acteurs de la chaîne du livre et de proposer des solutions équilibrées. Je veux également saluer le président de la commission de la culture, qui a organisé, la veille du Festival du livre de Paris, une table ronde visant à rassembler les acteurs pour étudier les p »
« roblématiques du moment. Dans la continuité de ces efforts, et dans un esprit de responsabilité et de construction, nous avons souhaité cosigner ce texte. Cette proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2021, vise trois objectifs : la transcription d’accords professionnels, le renforcement de l’encadrement de l’édition musicale et l’amélioration de l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Le groupe Union Centriste ne peut qu’y souscrire, d’autant que la commission a amélioré la première… »
« roblématiques du moment. Dans la continuité de ces efforts, et dans un esprit de responsabilité et de construction, nous avons souhaité cosigner ce texte. Cette proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2021, vise trois objectifs : la transcription d’accords professionnels, le renforcement de l’encadrement de l’édition musicale et l’amélioration de l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. Le groupe Union Centriste ne peut qu’y souscrire, d’autant que la commission a amélioré la première mouture du texte sur des points sensibles. Sans vouloir citer l’ensemble de ces apports, je pense à la fixation d’une obligation d’un minimum de droits garantis. C’est une mesure importante, en ce qu’elle transforme ce qui était jusqu’ici un simple usage commercial en obligation légale. Parmi les mesures les plus emblématiques, on peut aussi citer l’établissement d’un principe de reddition plus fréquente des comptes dus aux auteurs, d’une règle de non-amortissement du minimum garanti sur la cession des droits audiovisuels et d’une assise de la rémunération proportionnelle de l’auteur sur le prix de vente du livre au public. Par ailleurs, j »