Camille Martel

« ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Durox, je vous remercie de votre question, car elle me donne l'occasion d'informer ceux qui nous écoutent qu'est paru au Journal officiel du 27 juin le décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés, qui permet désormais de ne pas prendre en compte les indemnités de fonction dans le calcul de cette allocation, mettant ainsi fin à une situation floue qui n'était pas satisfaisante. Ce décret permettra de favoriser l'accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives, puisque le montant de leur allocation ne fluctuera plus en fonction de leur situation d'élu. Cette disposition est tout à fait conforme à l'esprit du texte qui a été voté par le Parlement en 2019 pour favoriser le statut de l'élu. Je peux donc annoncer cette bonne nouvelle grâce à votre question. »

« ics les plus vulnérables. C'est pourquoi les personnes de moins de 80 ans remplissant l'un de ces critères continueront de bénéficier de l'exonération complète dans les mêmes conditions qu'auparavant. Par ailleurs, cette réforme ne supprime pas les autres dispositifs de soutien à l'emploi à domicile. Ainsi, les personnes qui ne seront plus éligibles à l'exonération complète continueront d'avoir droit au crédit d'impôt pour les services à la personne. En outre, elles bénéficieront, en substitution de l'exonération antérieure, de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs ou des allégements généraux applicables aux entreprises et associations. Ces dispositifs de repli limitent donc fortement l'impact de la mesure, qui sera principalement supportée par les foyers les plus aisés. Concernant les CCAS, ceux-ci ne sont pas, en tant qu'entités de droit public, éligibles par principe aux allégements de cotisations. Sur initiative parlementaire, une exception avait été faite pour leur permettre de profiter de l'exonération relative aux services d'aide à domicile. Cette dérogation n'est pas remise en cause pour tous les publics qui restent dans la cible du dispositif. S'ils le »

« ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre de la santé sur l'évolution du contrôle de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'une réforme engagée depuis plusieurs années. Son objectif est de simplifier l'organisation des contrôles, tout en maintenant le même niveau de sécurité pour les baigneurs. Les nouveaux textes entreront en vigueur le 1 er janvier 2027 pour l'Hexagone et en 2030 pour les territoires ultramarins. Concrètement, les responsables de piscine devront désormais assurer l'ensemble de la surveillance de la qualité de l'eau. Ils auront l'obligation de faire réaliser les prélèvements et les analyses prévus par la réglementation. Cette réforme ne diminue en rien les exigences sanitaires : les contrôles resteront les mêmes, avec les mêmes paramètres, la même fréquence et les mêmes obligations de qualité. Les agences régionales de santé conserveront par ailleurs un rôle important. Elles continueront à inspecter les établissements et pourront ré »

« ontraire le renforcer par plus de coopération et de gradation entre établissements. Cette logique de complémentarité entre les acteurs publics et privés, mais aussi entre ville et hôpital, est celle qui inspire l'agence régionale de santé, en lien avec tous ses partenaires, notamment les élus. L'État accompagne également les hôpitaux de Vendée dans leurs projets de modernisation. Le schéma directeur immobilier en cours prévoit des investissements importants sur les principaux sites hospitaliers du département, tout en maintenant des opérations de modernisation sur les établissements de proximité. Ce vaste projet hospitalier nécessite d'être pleinement expertisé et doit faire l'objet d'une concertation avec toutes les parties prenantes : professionnels de santé, usagers et élus. Lorsque viendra le temps des arbitrages, Mme Rist sera particulièrement attentive à ce que les décisions prises permettent de concilier trois exigences : la sécurité des soins, l'attractivité des établissements et le maintien d'une offre hospitalière de proximité adaptée aux besoins de tous les territoires vendéens. »

« les qui vivent sur des sols pollués ou consommant des productions locales susceptibles d'être contaminées. Toutefois, il ne repose pas sur un simple critère géographique. C'est le médecin qui apprécie avec son patient si ce test est pertinent au regard de la situation. Ce dépistage a un objectif très concret : identifier plus tôt les situations à risque afin de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, un suivi médical adapté et de donner les conseils permettant de réduire l'exposition au cadmium. Cependant, le dépistage ne suffit pas. Il faut aussi réduire les contaminations à la source. C'est tout le sens des travaux qui ont été engagés sur les matières fertilisantes et du débat parlementaire qui est en cours, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur. Le Gouvernement prendra ses responsabilités et tirera toutes les conséquences des travaux du Parlement afin de renforcer durablement la protection des Françaises et des Français. »