Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 6

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 6
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 75 %base 4 | 37 passages | 77 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 6 | 6 | 100 % | 6 | 22 mai 2026 au 29 mai 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« du président Travert. Je ne suis pas favorable à la réécriture de l’alinéa 13 que vous proposez – car c’est bien de cela qu’il s’agit – et je vous invite à retirer votre amendement, car la commission a validé sa rédaction, qui paraît consolidée et juridiquement viable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 428, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.) »
« La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 428. Cet amendement est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.Cette marque garantit l’origine, la traçabilité, la fraîcheur et le contrôle : elle coche donc toutes les cases. C’est la raison pour laquelle je propose de l’intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité. Il… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Agriculture |
|---|
25 %base 4 |
14 passages |
44 passages |
Non renseignémédia daté |
« La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 428. Cet amendement est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.Cette marque garantit l’origine, la traçabilité, la fraîcheur et le contrôle : elle coche donc toutes les cases. C’est la raison pour laquelle je propose de l’intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité. Il s’agit ainsi de corriger une incohérence qui favorise des produits importés certifiés, au détriment de produits français tout aussi exigeants. C’est à la fois un choix de souveraineté alimentaire, un soutien à la filière pêche et la garantie d’une meilleure alimentation pour nos concitoyens. Cet amendement ne change pas l’équilibre de la loi, il rend simplement plus juste, plus efficace et plus fidèle son objectif. Quel est l’avis de la commission ? Vous voulez intégrer des critères – la certification, le cahier des charges – qui sont déjà inscrits dans le texte depuis l’adoption, en commission des affaires économiques, de l’amendement »
« La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 428. Cet amendement est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.Cette marque garantit l’origine, la traçabilité, la fraîcheur et le contrôle : elle coche donc toutes les cases. C’est la raison pour laquelle je propose de l’intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité. Il… »
« La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 428. Cet amendement est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.Cette marque garantit l’origine, la traçabilité, la fraîcheur et le contrôle : elle coche donc toutes les cases. C’est la raison pour laquelle je propose de l’intégrer aux 50 % de produits durables et de qualité. Il s’agit ainsi de corriger une incohérence qui favorise des produits importés certifiés, au détriment de produits français tout aussi exigeants. C’est à la fois un choix de souveraineté alimentaire, un soutien à la filière pêche et la garantie d’une meilleure alimentation pour nos concitoyens. Cet amendement ne change pas l’équilibre de la loi, il rend simplement plus juste, plus efficace et plus fidèle son objectif. Quel est l’avis de la commission ? Vous voulez intégrer des critères – la certification, le cahier des charges – qui sont déjà inscrits dans le texte depuis l’adoption, en commission des affaires économiques, de l’amendement »
« du président Travert. Je ne suis pas favorable à la réécriture de l’alinéa 13 que vous proposez – car c’est bien de cela qu’il s’agit – et je vous invite à retirer votre amendement, car la commission a validé sa rédaction, qui paraît consolidée et juridiquement viable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 428, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.) »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 440 et 539. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 440. Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. Cela permettra d’éviter toute mobilisation des surfaces agricoles pour satisfaire aux impératifs de compensation écologique et de préserver la viabilité économique des exploitations agricoles. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public… »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 440 et 539. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 440. Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. Cela permettra d’éviter toute mobilisation des surfaces agricoles pour satisfaire aux impératifs de compensation écologique et de préserver la viabilité économique des exploitations agricoles. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1494 et 353, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2213, par le groupe Les Démocrates.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 539 de M. Éric Martineau est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? Ces amendements visent à supprimer la notion de « faible potentiel agronomique ». Or cela restreindrait trop le type de terrain sur lequel pourraient être réalisées les mesures de compensation. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 440 et 539, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.) »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 440 et 539. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 440. Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. Cela permettra d’éviter toute mobilisation des surfaces agricoles pour satisfaire aux impératifs de compensation écologique et de préserver la viabilité économique des exploitations agricoles. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public… »
« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 440 et 539. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 440. Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. Cela permettra d’éviter toute mobilisation des surfaces agricoles pour satisfaire aux impératifs de compensation écologique et de préserver la viabilité économique des exploitations agricoles. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1494 et 353, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2213, par le groupe Les Démocrates.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 539 de M. Éric Martineau est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? Ces amendements visent à supprimer la notion de « faible potentiel agronomique ». Or cela restreindrait trop le type de terrain sur lequel pourraient être réalisées les mesures de compensation. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 440 et 539, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.) »