Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Bernard Delcros
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 4
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 3 | 39 passages | 99 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 4 | 4 | 100 % | 4 | 11 juin 2026 au 7 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« L'article 2 prévoit un assouplissement. L'OIL permettra de déroger au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pour une période de dix ans. Cet assouplissement est nécessaire, car il peut répondre à certaines problématiques locales, dans des territoires qui connaissent une pénurie de logement. Je suis favorable au maintien de la compétence du couple maire-préfet. On pourrait d'ailleurs envisager, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, d'assouplir aussi certains dispositifs dans les territoires ruraux confrontés à des problématiques similaires. La… »
« L'article 2 prévoit un assouplissement. L'OIL permettra de déroger au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pour une période de dix ans. Cet assouplissement est nécessaire, car il peut répondre à certaines problématiques locales, dans des territoires qui connaissent une pénurie de logement. Je suis favorable au maintien de la compétence du couple maire-préfet. On pourrait d'ailleurs envisager, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, d'assouplir aussi certains dispositifs dans les territoires ruraux confrontés à des problématiques similaires. La commission a apporté un certain nombre de modifications, notamment en prévoyant que le périmètre serait fixé uniquement par l'autorité compétente en matière d'urbanisme, quel que soit l'avis du préfet. Le dispositif de cet article constitue une avancée nécessaire. Je comprends la position de la commission. Néanmoins, si nous voulons donner à la navette toutes les chances d'aboutir, il convient d'en revenir à la rédaction initiale. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« L'article 2 prévoit un assouplissement. L'OIL permettra de déroger au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pour une période de dix ans. Cet assouplissement est nécessaire, car il peut répondre à certaines problématiques locales, dans des territoires qui connaissent une pénurie de logement. Je suis favorable au maintien de la compétence du couple maire-préfet. On pourrait d'ailleurs envisager, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, d'assouplir aussi certains dispositifs dans les territoires ruraux confrontés à des problématiques similaires. La… »
« L'article 2 prévoit un assouplissement. L'OIL permettra de déroger au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pour une période de dix ans. Cet assouplissement est nécessaire, car il peut répondre à certaines problématiques locales, dans des territoires qui connaissent une pénurie de logement. Je suis favorable au maintien de la compétence du couple maire-préfet. On pourrait d'ailleurs envisager, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, d'assouplir aussi certains dispositifs dans les territoires ruraux confrontés à des problématiques similaires. La commission a apporté un certain nombre de modifications, notamment en prévoyant que le périmètre serait fixé uniquement par l'autorité compétente en matière d'urbanisme, quel que soit l'avis du préfet. Le dispositif de cet article constitue une avancée nécessaire. Je comprends la position de la commission. Néanmoins, si nous voulons donner à la navette toutes les chances d'aboutir, il convient d'en revenir à la rédaction initiale. »
« ivités, le renforcement du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître – il s’agit là d’un sujet important – ou encore l’allégement de contraintes relatives aux ressources humaines. Il sera, je n’en doute pas, enrichi par le Sénat, de nombreux amendements ayant été déposés en séance. Toutefois, nous sommes encore loin du compte ; nous devons poursuivre le combat de la simplification. De notre côté, nous avons déposé la semaine dernière une proposition de loi, issue d’une consultation… »
« ivités, le renforcement du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître – il s’agit là d’un sujet important – ou encore l’allégement de contraintes relatives aux ressources humaines. Il sera, je n’en doute pas, enrichi par le Sénat, de nombreux amendements ayant été déposés en séance. Toutefois, nous sommes encore loin du compte ; nous devons poursuivre le combat de la simplification. De notre côté, nous avons déposé la semaine dernière une proposition de loi, issue d’une consultation menée auprès de l’ensemble des élus locaux pour assouplir certaines règles d’urbanisme. Il s’agit notamment d’assouplir les règlements des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi) : leur rigidité ne doit pas empêcher les communes rurales, parfois en déprise démographique, d’accueillir de nouvelles familles – c’est tout de même un comble, tant nous avons besoin d’elles pour nos écoles, nos services, nos commerces et l’avenir de nos territoires. Nous avons évidemment veillé au respect des objectifs de sobriété foncière. Madame la ministre, les élus attendent des mesures simples, concrètes et visibles, qui facilitent leur quotidie »
« Cet amendement a pour objet les conditions de participation des élus au conseil municipal. Aujourd’hui, la présence physique des élus est obligatoire. Je propose que la réunion du conseil municipal en présentiel reste la norme, mais que, à titre exceptionnel et de manière très encadrée, un élu municipal puisse être autorisé à participer à une réunion en visioconférence en cas d’impératif personnel ou professionnel, par exemple s’il effectue une mission à l’étranger. Seules cinq réunions en visioconférence seraient autorisées au cours d’un mandat. En… »
« Cet amendement a pour objet les conditions de participation des élus au conseil municipal. Aujourd’hui, la présence physique des élus est obligatoire. Je propose que la réunion du conseil municipal en présentiel reste la norme, mais que, à titre exceptionnel et de manière très encadrée, un élu municipal puisse être autorisé à participer à une réunion en visioconférence en cas d’impératif personnel ou professionnel, par exemple s’il effectue une mission à l’étranger. Seules cinq réunions en visioconférence seraient autorisées au cours d’un mandat. En outre, seuls 10 % des élus pourraient assister, au maximum, à la réunion en visioconférence. Ainsi, dans un conseil municipal comptant onze membres, seul un élu pourrait assister à la réunion en visioconférence. »
« Cet amendement a pour objet les conditions de participation des élus au conseil municipal. Aujourd’hui, la présence physique des élus est obligatoire. Je propose que la réunion du conseil municipal en présentiel reste la norme, mais que, à titre exceptionnel et de manière très encadrée, un élu municipal puisse être autorisé à participer à une réunion en visioconférence en cas d’impératif personnel ou professionnel, par exemple s’il effectue une mission à l’étranger. Seules cinq réunions en visioconférence seraient autorisées au cours d’un mandat. En… »
« Cet amendement a pour objet les conditions de participation des élus au conseil municipal. Aujourd’hui, la présence physique des élus est obligatoire. Je propose que la réunion du conseil municipal en présentiel reste la norme, mais que, à titre exceptionnel et de manière très encadrée, un élu municipal puisse être autorisé à participer à une réunion en visioconférence en cas d’impératif personnel ou professionnel, par exemple s’il effectue une mission à l’étranger. Seules cinq réunions en visioconférence seraient autorisées au cours d’un mandat. En outre, seuls 10 % des élus pourraient assister, au maximum, à la réunion en visioconférence. Ainsi, dans un conseil municipal comptant onze membres, seul un élu pourrait assister à la réunion en visioconférence. »
« ivités, le renforcement du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître – il s’agit là d’un sujet important – ou encore l’allégement de contraintes relatives aux ressources humaines. Il sera, je n’en doute pas, enrichi par le Sénat, de nombreux amendements ayant été déposés en séance. Toutefois, nous sommes encore loin du compte ; nous devons poursuivre le combat de la simplification. De notre côté, nous avons déposé la semaine dernière une proposition de loi, issue d’une consultation… »
« ivités, le renforcement du rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la réduction du délai d’acquisition des biens sans maître – il s’agit là d’un sujet important – ou encore l’allégement de contraintes relatives aux ressources humaines. Il sera, je n’en doute pas, enrichi par le Sénat, de nombreux amendements ayant été déposés en séance. Toutefois, nous sommes encore loin du compte ; nous devons poursuivre le combat de la simplification. De notre côté, nous avons déposé la semaine dernière une proposition de loi, issue d’une consultation menée auprès de l’ensemble des élus locaux pour assouplir certaines règles d’urbanisme. Il s’agit notamment d’assouplir les règlements des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi) : leur rigidité ne doit pas empêcher les communes rurales, parfois en déprise démographique, d’accueillir de nouvelles familles – c’est tout de même un comble, tant nous avons besoin d’elles pour nos écoles, nos services, nos commerces et l’avenir de nos territoires. Nous avons évidemment veillé au respect des objectifs de sobriété foncière. Madame la ministre, les élus attendent des mesures simples, concrètes et visibles, qui facilitent leur quotidie »