Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Le texte prévoit une peine d'inéligibilité pour un élu qui contesterait un crime contre l'humanité ou un génocide, ainsi que pour toute personne condamnée à de la détention pour des faits racistes ou antisémites.”
“Le texte, déposé en décembre 2025, doit être redéposé mi-août pour un examen en commission à partir du mois de septembre.”
“Le Parlement a entériné mardi dernier la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits.”
“Le projet de loi sur la protection de l'enfance prévoit la réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de quinze ans, ainsi que l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants.”
“Il impose aussi aux plateformes de retirer immédiatement les contenus signalés par Pharos, comme c'est déjà le cas pour la pédocriminalité ou l'apologie du terrorisme.”
“Le gouvernement soutient pleinement cette proposition de loi.”
“Le gouvernement a décidé de déposer le présent sous-amendement pour élargir l'usage du téléphone grave danger dès maintenant.”