Anne Ventalon

« vation du patrimoine français : il fait partie intégrante de notre identité nationale et constitue une richesse culturelle, historique et touristique essentielle pour nos territoires. Mais protéger cet héritage ne doit pas signifier multiplier les procédures au point de rendre les démarches incompréhensibles ou excessivement longues pour les collectivités territoriales et pour les porteurs de projets. Tel est précisément l’objet de l’article 31 : rendre ces démarches plus lisibles et plus fluides, comme l’a rappelé notre collègue Béatrice Gosselin. L’amendement adopté par la commission de la culture sur l’initiative de notre rapporteure pour avis permet également l’inscription, en lien avec l’architecte des Bâtiments de France, d’un règlement du périmètre délimité des abords au sein du plan local d’urbanisme (PLU). Pour les communes rurales, telles que celles de mon département de l’Ardèche, cette évolution favorisera une meilleure conciliation entre la préservation de notre patrimoine, d’une part, et, de l’autre, les besoins d’aménagement, de revitalisation et de développement local. Une bonne politique patrimoniale doit reposer sur trois principes simples : tout d’abord, la confi »

« ance envers les élus, premiers défenseurs du patrimoine de leur territoire ; ensuite, la proportionnalité, car la même lourdeur administrative ne saurait s’appliquer indistinctement à tous les projets et à tous les territoires ; enfin, la responsabilité partagée, qui suppose un dialogue constructif entre les collectivités et les ABF. Cette approche doit nous inspirer au-delà du seul champ patrimonial. Qu’il s’agisse d’urbanisme, d’aménagement, d’équipements publics ou de gestion quotidienne des collectivités territoriales, nous devons poursuivre l’effort de simplification. Les élus locaux ne demandent pas moins de responsabilités : ils demandent des règles plus claires et mieux adaptées aux réalités du terrain. Monsieur le ministre, donner davantage de souplesse aux collectivités territoriales, ce n’est pas affaiblir l’action publique : c’est lui redonner de la réactivité, de la cohérence et des marges de manœuvre. Faisons confiance aux territoires, faisons confiance aux maires ! »

« uré par les encadrants. Ces derniers ne constituent pas une charge accessoire : leur intervention est une condition essentielle de la réussite du dispositif. C’est pourquoi je tiens à remercier Mme la rapporteure, qui, par voie d’amendement, propose de créer une conférence des financeurs des EBE pour mieux prendre en compte le financement indispensable des postes d’encadrement. Si nous voulons faire du droit à l’emploi une réalité effective et poursuivre l’extension de ce dispositif, nous devons reconnaître que l’accompagnement humain n’est pas un coût supplémentaire. Il est, bien au contraire, au cœur du modèle retenu, si bien que l’efficacité de ce dernier en dépend. »

« uré par les encadrants. Ces derniers ne constituent pas une charge accessoire : leur intervention est une condition essentielle de la réussite du dispositif. C’est pourquoi je tiens à remercier Mme la rapporteure, qui, par voie d’amendement, propose de créer une conférence des financeurs des EBE pour mieux prendre en compte le financement indispensable des postes d’encadrement. Si nous voulons faire du droit à l’emploi une réalité effective et poursuivre l’extension de ce dispositif, nous devons reconnaître que l’accompagnement humain n’est pas un coût supplémentaire. Il est, bien au contraire, au cœur du modèle retenu, si bien que l’efficacité de ce dernier en dépend. »

« Monsieur le ministre, je souhaite moi aussi revenir sur le financement des postes d’encadrement, enjeu réellement décisif pour la réussite du dispositif. L’exemple de la commune du Teil, en Ardèche, est particulièrement éclairant. Mon collègue Mathieu Darnaud l’a déjà cité, et pour cause, les élus de cette commune nous ont invités à venir à leur rencontre pour nous exposer les succès obtenus à ce titre et les besoins qui se font encore jour. Dans ce territoire, habilité depuis 2021, près de 500 volontaires se sont mobilisés. Grâce à cette dynamique collective, 241 personnes sont sorties de la privation durable d’emploi, dont 142 salariés recrutés au sein des deux entreprises à but d’emploi – Activiteil et Déclic et des Claps. De tels résultats démontrent que personne n’est inemployable. Mais, pour transformer cette conviction en réalité, un important investissement humain est nécessaire. Les EBE accueillent des personnes éloignées de l’emploi depuis plusieurs années, parfois confrontées à des difficultés sociales, de santé ou de mobilité exigeant un accompagnement adapté et durable. Derrière chaque retour à l’emploi, il y a un travail patient d’écoute, de formation et de suivi, ass »