Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive après avoir poursuivi trois élus socialistes pour outrage. A annoncé son intention de faire appel.
Condamné à 1 000 € d'amende pour injure publique envers Serge Brière. Condamnation confirmée en appel.
Condamné pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et faux. Relaxé en appel en 2015, puis définitivement relaxé en 2018 sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts.
Condamné pour injures publiques envers Joseph Dion. Aucune mention de recours ou de sursis.