Akli Mellouli

« Par cet amendement, nous élargissons le débat à l’ensemble des outre-mer. Madame la rapporteure, j’ai bien conscience que vous n’aimez pas les demandes de rapport. L’article 8 de la proposition de loi, qui a été jugé contraire au droit de l’Union européenne et peu réaliste dans sa mise en œuvre, a été supprimé. Néanmoins, notre groupe considère que l’autonomie et la souveraineté alimentaires sont un enjeu crucial pour les territoires ultramarins. Les organisations paysannes ultramarines demandent une meilleure prise en compte des spécificités géographiques des outre-mer dans la commercialisation des plants et semences, ainsi qu’une plus grande consultation des agriculteurs, qui ont une expertise fine des espèces et des variétés particulièrement adaptées aux conditions climatiques de chaque territoire. Aussi notre amendement vise-t-il à engager un débat sur l’adaptation des règles relatives à l’importation et à la production locale de semences de variétés plus adaptées. Il y va de notre souveraineté. Dans ce domaine, comme dans celui de la recherche sur les maladies, par exemple, nos territoires ultramarins, dont certains sont situés dans les Caraïbes, sont confrontés à des enjeux s »

« pécifiques. Si nous fermons nous-mêmes la porte au débat, notamment en refusant de produire des rapports, alors nous ne servons pas l’intérêt des outre-mer. Le rapport que nous demandons pour engager le débat est nécessaire ; il est même vital pour la souveraineté alimentaire dans les territoires ultramarins. Madame la ministre, le droit, qu’il soit français, européen ou même international, peut évoluer. Et si nous n’éclairons pas la Commission européenne, si nous ne lui apportons pas des éléments de réflexion, on aura beau décider toutes les expérimentations que l’on voudra, on n’y arrivera jamais ! Madame la ministre, si vous vous engagez à travailler sur ce sujet et à créer un groupe de travail réunissant des scientifiques et des acteurs de terrain pour éclairer les instances européennes, afin d’essayer de faire avancer les choses, je suis prêt, dans un esprit constructif, à retirer l’amendement n° 38 rectifié. Dans le cas contraire, chacun continuera à dire que c’est la faute des autres, mais, in fine , ce sont les territoires ultramarins qui paieront le prix de notre inertie. Je retire donc mon amendement, monsieur le président. »

« Par cet amendement, nous élargissons le débat à l’ensemble des outre-mer. Madame la rapporteure, j’ai bien conscience que vous n’aimez pas les demandes de rapport. L’article 8 de la proposition de loi, qui a été jugé contraire au droit de l’Union européenne et peu réaliste dans sa mise en œuvre, a été supprimé. Néanmoins, notre groupe considère que l’autonomie et la souveraineté alimentaires sont un enjeu crucial pour les territoires ultramarins. Les organisations paysannes ultramarines demandent une meilleure prise en compte des spécificités géographiques des outre-mer dans la commercialisation des plants et semences, ainsi qu’une plus grande consultation des agriculteurs, qui ont une expertise fine des espèces et des variétés particulièrement adaptées aux conditions climatiques de chaque territoire. Aussi notre amendement vise-t-il à engager un débat sur l’adaptation des règles relatives à l’importation et à la production locale de semences de variétés plus adaptées. Il y va de notre souveraineté. Dans ce domaine, comme dans celui de la recherche sur les maladies, par exemple, nos territoires ultramarins, dont certains sont situés dans les Caraïbes, sont confrontés à des enjeux s »

« des informations sur les dépenses consacrées à la dissuasion nucléaire. Pourquoi cette donnée sera-t-elle transmissible à nos partenaires étrangers, mais pas aux parlementaires français ? Par ailleurs, la dissuasion nucléaire représente, selon les déclarations répétées de la ministre, environ 13 % du montant global de la loi de programmation militaire. Toutefois, cette donnée exprimée en pourcentage ne permet pas de mesurer concrètement l’évolution à la hausse des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Nous souhaitons donc, sans trahir aucun secret militaire, rendre ces montants plus transparents dans le prochain rapport d’application de cette loi de programmation, pour éclairer le législateur qui est amené à se prononcer, année après année, sur l’évolution considérable des dépenses militaires. »

« Cet amendement va droit au but : il vise à compléter l’article 8 afin d’y intégrer la prise en compte de la qualité du dialogue social dans les entreprises susceptibles de répondre durablement aux besoins de l’État en matière de défense. Notre objectif est de rappeler qu’un outil industriel stratégique ne repose pas uniquement sur ses capacités techniques ou sur ses investissements, mais également sur sa stabilité sociale ; la qualité des relations entre la direction et les salariés est vitale. L’exemple de la Fonderie de Bretagne montre qu’une dégradation du dialogue social peut fragiliser durablement une entreprise pourtant essentielle à la chaîne de production de notre défense, jusqu’à compromettre sa capacité à répondre aux besoins à long terme de l’État. Cet amendement tend donc à élargir le périmètre de l’article 8 pour y intégrer explicitement cette dimension, en considérant que le maintien d’un dialogue social équilibré constitue un facteur de résilience industrielle. Il s’agit de sécuriser dans la durée les capacités stratégiques de production en évitant que des tensions sociales ne conduisent à affaiblir des outils indispensables à notre souveraineté. »