Adel Ziane

« terrogation désormais largement partagée dans le monde du livre : comment protéger les auteurs lorsque l’identité éditoriale de leur maison évolue à la suite d’un changement de contrôle ou de stratégie ? Lorsqu’un auteur signe un contrat d’édition, il ne choisit pas seulement une entreprise. Il choisit également une ligne éditoriale, une orientation intellectuelle et une équipe. Et parfois se noue, au fil des années, une relation de confiance avec un éditeur ou un directeur de collection. Or, aujourd’hui, notre droit prend en compte certaines modifications affectant le contrat d’édition, mais il demeure plus hésitant lorsqu’il s’agit de changements de contrôle ou d’évolutions profondes de la ligne éditoriale d’une maison. C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 3, présenté par notre collègue Sylvie Robert, mérite sinon d’être soutenu, du moins d’être discuté. Il ne vise pas à remettre en cause l’équilibre général du contrat d’édition ou à créer un droit automatique à la résiliation – j’insiste sur ce point. Il a simplement pour objet, en cas de changement de contrôle ou de modification notable de la politique éditoriale, que l’auteur puisse demander au juge la résiliation de »

« auteurs et des éditeurs, cette proposition de loi consolide des avancées attendues de longue date par l’ensemble de la filière. Elle généralise le minimum garanti dû à l’auteur, avant même que les ventes du livre ne génèrent des droits. En outre, elle consacre le principe selon lequel ce minimum ne pourra pas être compensé par d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle. C’est un point essentiel, alors que les œuvres circulent de plus en plus, entre le livre, les séries, le cinéma et les plateformes. Ensuite, la proposition de loi renforce la rémunération progressive des auteurs en fonction du succès de leurs œuvres. Enfin, elle améliore la transparence du contrat d’édition, grâce à des redditions de comptes semestriels et une meilleure information de l’auteur en cas de sous-cession. Nous ne saurions trop insister : ces avancées sont utiles et elles étaient attendues. Pour autant, les débats qui ont traversé le monde de l’édition ces derniers mois ont révélé une autre préoccupation, qui, même si elle n’était pas au cœur des négociations de 2022, s’est imposée dans le débat public. Les situations rencontrées successivement chez Fayard, puis chez Grasset, ont mis en lumière une in »

« terrogation désormais largement partagée dans le monde du livre : comment protéger les auteurs lorsque l’identité éditoriale de leur maison évolue à la suite d’un changement de contrôle ou de stratégie ? Lorsqu’un auteur signe un contrat d’édition, il ne choisit pas seulement une entreprise. Il choisit également une ligne éditoriale, une orientation intellectuelle et une équipe. Et parfois se noue, au fil des années, une relation de confiance avec un éditeur ou un directeur de collection. Or, aujourd’hui, notre droit prend en compte certaines modifications affectant le contrat d’édition, mais il demeure plus hésitant lorsqu’il s’agit de changements de contrôle ou d’évolutions profondes de la ligne éditoriale d’une maison. C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 3, présenté par notre collègue Sylvie Robert, mérite sinon d’être soutenu, du moins d’être discuté. Il ne vise pas à remettre en cause l’équilibre général du contrat d’édition ou à créer un droit automatique à la résiliation – j’insiste sur ce point. Il a simplement pour objet, en cas de changement de contrôle ou de modification notable de la politique éditoriale, que l’auteur puisse demander au juge la résiliation de »

« son contrat lorsque ses intérêts matériels et moraux sont gravement compromis. Les mobilisations inédites observées au cours des derniers mois montrent que cette préoccupation n’est plus marginale. Les phénomènes de concentration, qu’il convient d’étudier et de discuter, touchent également la diffusion et la distribution des ouvrages et influencent les conditions d’accès au marché, la visibilité des catalogues et la capacité des nouveaux acteurs à trouver leur place. Nous parlions de la place exceptionnelle du livre en France, mais, lorsqu’un même groupe est en mesure d’intervenir à plusieurs niveaux de la chaîne, de l’édition à la distribution, la question du pluralisme ne peut plus être envisagée comme une simple question économique. À cet égard, l’édition scolaire constitue un exemple particulièrement éclairant. Lors des débats en commission, nous avons montré que 74 % du marché est aujourd’hui détenu par seulement deux groupes, Hachette et Editis. Une telle concentration n’est pas neutre et pose nécessairement la question de la diversité des approches de l’innovation éditoriale. La même question se pose pour l’émergence de nouveaux auteurs. Une vie littéraire dynamique suppose »