Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 798 dossiers — page 41
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour patients, aidants, visiteurs et personnels
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nouvelle loi pour limiter les frais de recharge des véhicules électriques
Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale en 2027
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Sécurisation juridique du placement éducatif sans hébergement pour la protection de l'enfance
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Projet de loi pour une fin de vie digne et sans souffrance : ce qu'il faut savoir
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Renforcement du rôle du Haut Conseil de stabilité financière
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Déclassement et remise de restes humains kali'nas en Guyane
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Proposition pour introduire une part de capitalisation dans le système de retraite français
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Approbation des conventions judiciaires entre la France et le Panama
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.
Schéma régional des crématoriums
Proposition de loi pour améliorer la mobilité dans les zones rurales et périurbaines
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Amélioration de la prise en charge judiciaire et institutionnelle des affaires d'inceste parental.
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Proposition pour encourager et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens.
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique non sollicité
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive