Dossiers législatifs

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles lors des compétitions sportives

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Encadrement de la publicité pour les paris sportifs

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Exonération de la redevance pour les œuvres diffusées lors d'obsèques

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Renforcement de la protection du secret des sources des journalistes

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Lutte contre les violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la pub

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Restitution des effets d’Abd-el-Kader à l’Algérie

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Protection renforcée pour les journalistes et les médias

Protection de la presse et de l’information

Obligation d'une attestation numérique d'honorabilité pour les acteurs du sport et de l'éducation

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Projet de loi visant à interdire les combats de vaches d'Hérens en France

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Encadrement de la circulation et du retour des biens culturels des collections publiques

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Lutte contre les conflits d'intérêts dans le financement public du cinéma et de l'audiovisuel

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien