Dossiers législatifs

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Reconnaissance et structuration de la filière caprine

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Renforcement de la souveraineté alimentaire française

L'enjeu alimentaire

Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Défiscalisation des pensions alimentaires perçues

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Facilitation des constructions agricoles ou forestières près du rivage

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Interdiction de l'élevage de poulpes en France

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Modification de la politique forestière face au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire