Dossiers législatifs

Renforcement de l'État local et articulation avec les collectivités territoriales

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Proposition pour rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour les jeunes.

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Proposition pour une meilleure prise en compte de la nature dans les décisions des entreprises

Représenter la nature en entreprise

Renforcement de la protection des mineurs victimes de violence

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Reconnaissance et sécurisation du rôle des médiateurs de santé-pair en santé mentale

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Amélioration de la prévention et de la détection des violences sexuelles et intrafamiliales

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Participation financière des Français secourus à l'étranger

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Prolongation d'un an de l'expérimentation sur le régime juridique et fiscal des clubs de jeux à Paris

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Lutter contre la chaleur en ville

Proposition de loi visant à dénoncer l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner Israël.

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Proposition de loi sur la limitation du cumul des mandats présidentiels dans le temps

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Réglementation des activités périscolaires et extrascolaires

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Création d'une pension alimentaire garantie pour les familles monoparentales

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Suppression de l'envoi postal de propagande électorale pour les Français de l'étranger aux législatives.

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé