Dossiers législatifs
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modalites_recrutement_formation_organisation_activites_periscolaires_extrascolaires_mecanismes_prevention_traitement_violences_commises
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Réglementation des activités périscolaires et extrascolaires
Le texte prévoit la création d'un référentiel national pour l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires, ainsi que des mesures de prévention et de traitement des violences dans ces cadres.
Mesures principales
- Création d'un référentiel national pour l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires
- Définition des missions des animateurs et des modalités de leur recrutement et formation
- Mise en place de mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ces cadres
Note : Le texte est encore en phase de discussion, les modalités précises de mise en œuvre ne sont pas connues.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.