Parlement
Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
482 dossiers — page 25
PJLDéposéAss. Nationale
Loi renforçant la protection des personnes contre les risques liés aux installations nucléaires
L’arme du génie
Environnement & énergie
PPRDéposéAss. Nationale
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État