Dossiers législatifs

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Proposition de loi pour renforcer la coopération européenne contre la cyberpédocriminalité.

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Supprimer le vote par assis et levé

Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Proposition pour un cadre européen sur les contrats entre centrales d'achat et producteurs.

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement

Fin de vie

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi pour harmoniser la définition des ETI et créer une catégorie statistique européenne dédiée

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Pour une montagne vivante et souveraine

Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux