Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 22
Modification de la directive européenne sur les données géographiques pour renforcer leur partage
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Projet de décision du Conseil pour renforcer la coopération UE-Albanie en matière de gestion des frontières
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Proposition de désignation annuelle de capitales européennes des enfants
Résolution sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants
Proposition de directive européenne sur la protection des dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
Proposition de réforme des règles européennes sur les dessins et modèles industriels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Résolution européenne pour une aide spéciale à la Tunisie en 2023
Résolution sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023
Résolution européenne pour la restitution des biens culturels roumains spoliés par la Russie
Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les entraves à l'aide
Résolution Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Japon sur le partenariat économique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Nouvelle réglementation européenne renforçant la sécurité des jouets pour enfants
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Résolution européenne sur le renforcement des relations UE-Arménie et la recherche de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
Rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe pour 2024
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la Moldavie dans le cadre de l’accord d’association UE-Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux brevets en cas de crise sanitaire ou industrielle
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
Proposition de directive européenne sur le recouvrement et la confiscation des avoirs criminels
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs
Proposition de directive européenne pour faciliter la création d'associations transfrontalières
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes
Proposition de règlement européen pour simplifier les démarches des associations transfrontalières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes (COM(2023)516))
Proposition de réforme des statistiques européennes pour plus de précision et d'efficacité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
Proposition de suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL
Nouveau code des douanes de l'UE : simplification et autorité unique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union et l’autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013