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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

RC-B9-0169/2024

Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie

Déposé le14 mars 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Résolution européenne pour la restitution des biens culturels roumains spoliés par la Russie

Le Parlement européen adopte une résolution appelant à la restitution des œuvres et objets culturels roumains considérés comme ayant été illégalement appropriés par la Russie. Ce texte souligne l'importance de la protection du patrimoine culturel et demande aux institutions européennes et aux États membres de soutenir les démarches de la Roumanie pour récupérer ces biens. La résolution s'inscrit dans le cadre des obligations internationales en matière de restitution des biens culturels spoliés.

Mesures principales

  • Le Parlement européen demande la restitution des biens culturels roumains spoliés par la Russie
  • Appel aux États membres et institutions européennes à soutenir activement la Roumanie dans ses démarches
  • Rappel des obligations internationales en matière de protection et restitution du patrimoine culturel
  • Soulignement de l'importance de la coopération internationale pour résoudre ce type de litiges
  • Demande d'une évaluation des moyens juridiques et diplomatiques disponibles pour faciliter la restitution

Note : Le texte est une résolution non contraignante, son impact dépendra des actions ultérieures des États membres et des institutions européennes. Aucune liste précise des biens concernés n'est mentionnée dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2605(RSP)

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