Dossiers législatifs

Lutte contre les discriminations dans l'embauche

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Facilitation du télétravail frontalier

Le télétravail frontalier

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Proposition de résolution sur le soutien à la RDC et la condamnation du Rwanda

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer