Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
213 dossiers — page 3
Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Simplification de l'accès à la profession de médecin pour les diplômés britanniques d'avant le Brexit
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Simplification de la formation continue des professionnels de santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Renforcer l'accès aux soins non programmés
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Proposition de loi pour assurer la continuité des haltes "soins addictions"
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Exonération de la majoration de participation pour les assurés sans médecin traitant
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi pour une visite médicale obligatoire de contrôle de l'aptitude à la conduite
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Reconnaissance et sécurisation du rôle des médiateurs de santé-pair en santé mentale
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Prioriser et améliorer l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire français.
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi pour améliorer la prévention et la lutte contre les maladies animales.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Amélioration de l'accompagnement et de la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux
Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical