Dossiers législatifs

Faciliter l'accès aux bourses étudiantes pour les aidants familiaux d'une personne handicapée

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Extension du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers en difficulté

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition visant à modifier le cadre de l'éducation affective et sexuelle à l'école

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Clarification des critères du forfait d'externat et gouvernance de l'éducation

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

Mission d'étude sur les idées racistes et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Proposition de loi : Accord des conseils municipaux obligatoire pour fermer des classes rurales

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Renforcer la prévention des violences et le contrôle dans les écoles

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat

Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

Développer les internats

Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcement du service public de l'éducation et de la neutralité religieuse

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique